Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
92 981,00 $
13 avr. 2022
220911
220911
Diriger une délégation du Canada atlantique au congrès et salon commercial BIO 2022
126 305,00 $
13 avr. 2022
220911
220911
Diriger une délégation du Canada atlantique au congrès et salon commercial BIO 2022
160 000,00 $
13 avr. 2022
219564
219564
Améliorer l’accessibilité de la rue Main
19 933,60 $
13 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
PFP 2022 SAFN-IEMP-07
9100010630
Entente de contribution pour aider la Première Nation Sagkeeng à participer au Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN visant le site des Laboratoires de Whiteshell des Laboratoires Nucléaires Canadiens.
3 550,00 $
13 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2022 ENGO-07 CELA
9100010721
Entente de contribution pour aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à participer au forum de la CCSN visant la collaboration avec des organisations non gouvernementales de l’environnement durant l’année civile 2022.
3 550,00 $
13 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2022 ENGO-07 SES
9100010724
Entente de contribution pour aider la Saskatchewan Environmental Society à participer au forum de la CCSN visant la collaboration avec des organisations non gouvernementales de l’environnement durant l’année civile 2022.
2 830 000,00 $
13 avr. 2022
organisme à but lucratif
Routes des Prairies
ZP-265
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 64 bornes de recharge en Saskatchewan et au Manitoba.
982 500,00 $
13 avr. 2022
organisme à but lucratif
Routes des Maritimes
ZP-266
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 24 bornes de recharge en Nouvelle-Écosse.
1 941 500,00 $
13 avr. 2022
organisme à but lucratif
Routes de l'Ontario
ZP-267
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 57 bornes de recharge en Ontario.
515 000,00 $
13 avr. 2022
autre
Système énergétique de quartier de New Glasgow : Intégration multi-ressources
SREPS-CB-094
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.