Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 058,04 $
13 avr. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Métis Nation of Ontario Secretariat pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de palladium de Marathon.
299 550,12 $
13 avr. 2022
Contribution accordée à Grand Conseil de la Nation Waban-Aki dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
300 000,00 $
13 avr. 2022
Contribution accordée à Wabun Tribal Council dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
10 000,00 $
13 avr. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Agence Mamu Innu Kaikusseht pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
4 374 600,00 $
13 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Une approche régionale pour renforcer les capacités des communautés du conseil tribal de Meadow Lake en vue d'un avenir énergétique durable
SREPS-CB-109
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
50 000,00 $
13 avr. 2022
220761
220761
Embaucher un responsable technique pour le carbone forestier
30 000,00 $
13 avr. 2022
220824
220824
Embaucher des experts spécialisés pour préparer un diagnostic des processus financiers
100 000,00 $
13 avr. 2022
218993
218993
Améliorer les produits offerts par un terrain de camping existant
120 000,00 $
13 avr. 2022
219564
219564
Améliorer l’accessibilité de la rue Main
92 981,00 $
13 avr. 2022
220911
220911
Diriger une délégation du Canada atlantique au congrès et salon commercial BIO 2022