Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 000,00 $
12 avr. 2022
Budget 2021 Re-engaging CAPF Funding
Fonds du Canada pour la présentation des arts - FCPA - Budget 2021 Réengagement
15 000,00 $
12 avr. 2022
FIRE LIGHTS THE MOON
1343916
Programme du multiculturalisme
97 475,00 $
12 avr. 2022
Team Canada Security- 2022 Commonwealth Games
1349016
Programme de soutien au sport
170 417,00 $
12 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'achat d'équipements et de formation en matière de sécurité maritime
MEMO02
Achat d'équipement et de systèmes de sécurité maritime Obtenir de la formation et du développement des compétences Participation à des activités liées à la formation
120 000,00 $
12 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'achat d'équipements et de formation en matière de sécurité maritime
MEMO02
Participation à des activités liées à la formation
107 320,00 $
12 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les capacités de l’ALQ
SO21946
Ce projet de 12 mois vise à renforcer la capacité des Archives lesbiennes du Québec (ALQ) en vue de promouvoir l’égalité LGBTQ2. Les activités suivantes permettront d’atteindre les objectifs du projet : assurer la viabilité à long terme de l’organisme en diversifiant ses sources de financement et en améliorant ses connaissances dans la rédaction de demandes de subvention, mettre en œuvre une campagne de visibilité auprès de publics cibles et développer les compétences et les capacités en matière de numérisation nécessaires à la pérennité de l’organisme.
À la fin du projet, l’organisme aura approfondi ses connaissances et renforcé ses capacités afin de faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression sexuelle et de genre.
11 250,00 $
11 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22-23 Collecte d'informations sur l'habitat de l'é
500002141
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
600 000,00 $
11 avr. 2022
organisme à but lucratif
ITEA-20050 Secure-e-Health (santé électronique sécuritaire) – contribution de la technologie de l'identité numérique d'IDENTOS
990575
IDENTOS est un partenaire du projet Eureka ITEA-20050 Secur-e-Health, codirigé par Kelvin Zero (CAN) et TNO (NLD), qui vise à intégrer de nouvelles approches pour les technologies d'identité numérique et les techniques d'analyse préservant la vie privée dans une infrastructure de système sécurisée. Le système Secur-e-Health est un système technologique entièrement intégré qui établit la confiance entre des fédérations séparées et la préservation de la confidentialité des données sensibles des patients afin de permettre l'analyse de données distribuées entres les organisations dans le secteur de la santé.
548 603,00 $
11 avr. 2022
organisme à but lucratif
Développement et essais sur le terrain du système VSI (Voluntary Swim-In [entrée volontaire])
990728
L'industrie de l'élevage du saumon utilise actuellement un processus inefficace pour gérer le déplacement des poissons, ce qui entraîne une mauvaise santé des poissons, un rendement réduit et des coûts plus élevés. Le système VSI, dont le brevet est en cours d'homologation, permettra d'améliorer considérablement le déplacement des poissons tout au long du cycle de vie du processus de pisciculture. Le système VSI offre un environnement plus naturel pour encourager le mouvement des poissons, ce qui se traduit par des poissons en meilleure santé, un meilleur rendement et moins de travail, ce qui profitera à l'exploitant et à l'industrie aquacole dans son ensemble.
44 000,00 $
11 avr. 2022
organisme à but lucratif
Future Fertility Inc.-2022-2023-992109
992109
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.