Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
170 417,00 $
12 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'achat d'équipements et de formation en matière de sécurité maritime
MEMO02
Achat d'équipement et de systèmes de sécurité maritime Obtenir de la formation et du développement des compétences Participation à des activités liées à la formation
120 000,00 $
12 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'achat d'équipements et de formation en matière de sécurité maritime
MEMO02
Participation à des activités liées à la formation
107 320,00 $
12 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les capacités de l’ALQ
SO21946
Ce projet de 12 mois vise à renforcer la capacité des Archives lesbiennes du Québec (ALQ) en vue de promouvoir l’égalité LGBTQ2. Les activités suivantes permettront d’atteindre les objectifs du projet : assurer la viabilité à long terme de l’organisme en diversifiant ses sources de financement et en améliorant ses connaissances dans la rédaction de demandes de subvention, mettre en œuvre une campagne de visibilité auprès de publics cibles et développer les compétences et les capacités en matière de numérisation nécessaires à la pérennité de l’organisme.
À la fin du projet, l’organisme aura approfondi ses connaissances et renforcé ses capacités afin de faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression sexuelle et de genre.
2 800,00 $
11 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2022 ENGO-07 ORK
9100010723
Entente de contribution pour aider Garde-rivière des Outaouais à participer au forum de la CCSN visant la collaboration avec des organisations non gouvernementales de l’environnement durant l’année civile 2022.
23 000,00 $
11 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux consultations de la Couronne et au processus d’audience publique pour le projet d'installation de gestion des déchets à Norman Wells.
750 000,00 $
11 avr. 2022
gouvernement
400060856
400060856
Installations communautaires : le projet vise l'amélioration d'un centre communautaire à Ascot Corner afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
135 036,00 $
11 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061008
400061008
Installation communautaire : le projet vise l'amélioration d'un espace public extérieur de Québec afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
135 036,00 $
11 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061008
400061008
Installation communautaire : le projet vise l'amélioration d'un espace public extérieur de Québec afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
11 250,00 $
11 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22-23 Collecte d'informations sur l'habitat de l'é
500002141
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
3 556 929,00 $
11 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Future of Work - Foundational Skills a Pathway to Recovery + Resilience
18718221
L’objectif principal du Programme d’appui aux initiatives sectorielles est d’améliorer la disponibilité et l’utilisation par les intervenants de l’information sectorielle sur le marché du travail, des normes professionnelles nationales et des régimes d’accréditation et de certification, ainsi que d’aider à de meilleures implication et intégration de cette information dans les programmes et activités appropriées.