Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
11 avr. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point et optimisation d'algorithmes de groupement pour la segmentation de la clientèle
988950
Ce projet utilisera les points de données acquis à partir de l'interaction des utilisateurs avec les applications mobiles et Web précédemment développées pour le groupement et la segmentation efficace qui améliore considérablement la précision des prédictions.
66 243,00 $
11 avr. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration du moteur de recherche sémantique, regroupement de données et cartographie des compétences
988980
Utilisation des dernières techniques d'apprentissage automatique pour améliorer le rendement du moteur de recherche sémantique actuel. Le regroupement des données et la cartographie des compétences seront également effectués pour faire progresser le développement du produit.
50 000,00 $
11 avr. 2022
organisme à but lucratif
Projets pilotes de Begin
988986
Begin travaillera de manière itérative pour mettre sur pied un programme pilote.
30 000,00 $
11 avr. 2022
organisme à but lucratif
Développeur ou développeuse Web
989134
Embauche d'une jeune personne diplômée en tant que développeur ou développeuse Web subalterne. La personne embauchée travaillera au sein de notre équipe de développement pour poursuivre le développement de notre produit phare www.pandacea.ca. Elle perfectionnera ses compétences dans GitHub, Vercel, ReactJS et MongoDB. Elle sera encouragée à contribuer, à penser individuellement et à être un membre efficace de l'équipe de développement.
15 000,00 $
11 avr. 2022
organisme à but lucratif
United Agri Systems Canada Inc-2022-2023-989334
989334
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
7 035,00 $
11 avr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
989406
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
750 000,00 $
11 avr. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point du circuit intégré SR1120 UWB
989516
SPARK élaborera et mettra sur le marché le circuit intégré émetteur-récepteur SR1120 UWB permettant une technologie à bande ultra-large, à faible latence et à très faible consommation qui révolutionnera l'avenir des applications de jeux, audio et d’internet des objets.
30 000,00 $
11 avr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ 2 – Procédés de fabrication et de recyclage
987760
Mars Bio-Med Processes Inc. améliore ses installations de fabrication et de R-D, et a besoin de l'aide de personnes qualifiées. Nous avons l'intention de nommer un étudiant ou une étudiante au cycle supérieur pour nous aider à atteindre l'objectif du projet.
135 036,00 $
11 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061008
400061008
Installation communautaire : le projet vise l'amélioration d'un espace public extérieur de Québec afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
23 000,00 $
11 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux consultations de la Couronne et au processus d’audience publique pour le projet d'installation de gestion des déchets à Norman Wells.