Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 766 065,00 $
11 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour le projet de remise en état des infrastructures essentielles côté piste de YMM
164358
Acheter des équipements pour améliorer la sécurité des aéroports Construire des infrastructures essentielles pour améliorer la sécurité des aéroports
40 000,00 $
11 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre en place des structures de direction pour accroître la capacité du Projet 10 – phase 2
SO21949
Ce projet de 12 mois vise à renforcer la capacité de Projet 10 / Project 10 en vue de promouvoir l’égalité LGBTQ2. Les activités suivantes permettront d’atteindre les objectifs du projet : renforçant la collaboration entre les organismes ; en augmentant l’accès à l’information et aux sources de connaissances ; et en renforçant la gestion des ressources humaines en implantant de nouvelle stratégies de recrutement.
À la fin du projet, l’organisme aura accru ses connaissances et ses capacités afin de faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression sexuelles. De plus, des partenariats et des collaborations auront été établis ou renforcés pour soutenir le mouvement LGBTQ2.
129 947,00 $
11 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités, soutien du conseil et engagement communautaire
SO21941
Ce projet de 12 mois correspond à la seconde phase d’un projet de renforcement des capacités. Il renforcera la capacité et les réseaux de Chroma, et ce, dans l’objectif de faire avancer l'égalité pour les membres de la communauté LGBTQ2. Pour ce faire, l'association s'engagera auprès des membres de la communauté et des parties prenantes, augmentera les capacités du conseil d'administration, élaborera des programmes éducatifs en fonction des besoins de la communauté, explorera les possibilités de générer des revenus et mettra en place des opérations durables et une stratégie organisationnelle.
À la fin du projet, l'organisme aura accru ses connaissances et sa capacité interne et sectorielle à faire progresser l'égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre. Elle aura également resserré ses partenariats et ses collaborations pour soutenir le mouvement LGBTQ2.
5 000,00 $
10 avr. 2022
organisme à but lucratif
Many Chief Consulting Ltd.-2022-2023-989288
989288
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
46 500,00 $
10 avr. 2022
organisme à but lucratif
TradeWorks Environmental Inc.-2022-2023-992127
992127
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
6 000,00 $
10 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
7 500,00 $
10 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
LAMP Concert Series and Outreach 2022
1342628
Fonds du Canada pour la présentation des arts
4 000,00 $
10 avr. 2022
Platinum Jubilee Garden Party
1347530
Programme des célébrations et commémorations
1 852,00 $
10 avr. 2022
Spring Open House and Community Celebration
1349130
Le Jubilé de la Reine 2022
15 000,00 $
10 avr. 2022
Présentation de l'exposition : " Plongez dans le passé : à la découverte de l'archéologie subaquatique"
1350094
Programme d'aide aux musées (PAM)