Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
10 avr. 2022
Présentation de l'exposition : " Plongez dans le passé : à la découverte de l'archéologie subaquatique"
1350094
Programme d'aide aux musées (PAM)
100 000,00 $
9 avr. 2022
220230
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Amélioration à l'offre d'hébergement touristique via l'ajout d'unités en nature 4 saisons
134 700,00 $
9 avr. 2022
organisme à but lucratif
Captage de données sur le gaz naturel et mise au point d'applications
986232
Greenwave procédera à la saisie de données de consommation de gaz naturel en temps réel, pour plusieurs marques et modèles de compteurs, et ce, de la manière la plus neutre possible. L'objectif est de créer une voie pour permettre la mise en œuvre de cette amélioration de la conversation énergétique et de la détection des fuites pour la sécurité des personnes dans tous les bâtiments surveillés.
31 000,00 $
9 avr. 2022
organisme à but lucratif
BankingBook Analytics Inc.-2022-2023-992394
992394
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 556,00 $
9 avr. 2022
Sound Structures - East Meets West
1346024
Programme du multiculturalisme
6 600,00 $
9 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Manitoba Maple Syrup Festival
1341731
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
67 914,00 $
8 avr. 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
61 192,00 $
8 avr. 2022
gouvernement
400060782
400060782
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration de la bibliothèque de la Ville de Gracefield afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
8 avr. 2022
gouvernement
400060807
400060807
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un centre communautaire intégrant une bibliothèque au coeur de la municipalité de Saint-Tite-des-Caps afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
118 741,00 $
8 avr. 2022
gouvernement
400060976
400060976
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un espace communautaire extérieur à Val-Joli afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.