Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

2 713 610,00 $

14 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Construction de l’usine SIBS - Phase 2(a)

Numéro de l’entente :

2425-CN-000101

Durée : du 14 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Sakku Properties Ltd. achèvera la troisième phase du projet d’usine de construction de maisons modulaires SIBS à Arviat.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : RANKIN INLET, Nunavut, CA X0C 0G0

500 000,00 $

14 août 2024

autre

Entente :

Logements pour le personnel de la construction

Numéro de l’entente :

2425-CN-000074

Durée : du 14 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Sakku Investments Corporation (SIC) achètera un logement modulaire en duplex en vue de l’expédier et de l’installer à Coral Harbour.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation
Location : INLET, Nunavut, CA X0C 0A0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Equipping Northern Ontario for the Skilled Trades

Numéro de l’entente :

019494129

Durée : du 14 août 2024 au 13 août 2027
Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7C5V3

365 000,00 $

14 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Programme de surveillance et d’intendance des abeilles indigènes de l’Alberta

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA

95 000,00 $

14 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Promouvoir et renforcer le rôle des fiducies foncières canadiennes dans l’atteinte de la cible de conservation 30x30

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA

305 000,00 $

14 août 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Promouvoir la conservation des chauves-souris de l’Alberta grâce à la sensibilisation, à l’éducation et à une gestion améliorée

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

bénéficiaire autochtone

Entente :

Reconstruction des bâtiments des programmes au Pavillon de ressourcement O-Chi-Chak-Ko-Sipi

Numéro de l’entente :

500-23138

Durée : du 14 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

En collaboration avec CORCAN, un nouveau bâtiment de programmes sera construit et mis en service avec les services d’infrastructure connexes. De plus, des finitions de bâtiments, du mobilier et de l’équipement seront achetés pour une solution de construction de programmes clé en main. Les détenus actuels auront également l’occasion de participer à la construction de l’édifice des programmes qui reflète leur patrimoine culturel et habilite les délinquants autochtones, ce qui leur permettra d’acquérir de précieuses compétences professionnelles tout en maintenant un lien solide avec leurs racines culturelles.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Crane River, Manitoba, CA R0L 0M0

970 136,00 $

14 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien à l'amélioration de la transparence concernant le Traité sur la non-prolifération nucléaire

Numéro de l’entente :

7461516 P014625001

Durée : du 14 août 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet avec le British American Security Information Council vise à financer la mise au point et la promotion de 2 nouveaux mécanismes. Ils visent à analyser et à évaluer le niveau de transparence dont font preuve les États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires dans la mise en œuvre de leurs obligations juridiques et de leurs engagements politiques en matière de désarmement nucléaire, de non-prolifération et d'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme de réduction des menaces liées aux armes
Location : Londres, GB

26 300,00 $

14 août 2024
Entente :

festival du souvenir-4eme édition

Numéro de l’entente :

1366487

Durée : du 14 août 2024 au 25 août 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Montréal, Québec, CA H2C 1N1

1 500,00 $

14 août 2024
Entente :

National Acadian Day Celebration

Numéro de l’entente :

1367671

Durée : du 14 août 2024 au 14 août 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Sackville, Nouveau-Brunswick, CA E4L 1G6