Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 713 610,00 $
14 août 2024
organisme à but lucratif
Construction de l’usine SIBS - Phase 2(a)
2425-CN-000101
Sakku Properties Ltd. achèvera la troisième phase du projet d’usine de construction de maisons modulaires SIBS à Arviat.
500 000,00 $
14 août 2024
autre
Logements pour le personnel de la construction
2425-CN-000074
Sakku Investments Corporation (SIC) achètera un logement modulaire en duplex en vue de l’expédier et de l’installer à Coral Harbour.
1 209 405,00 $
14 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Equipping Northern Ontario for the Skilled Trades
019494129
Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .
365 000,00 $
14 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de surveillance et d’intendance des abeilles indigènes de l’Alberta
95 000,00 $
14 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir et renforcer le rôle des fiducies foncières canadiennes dans l’atteinte de la cible de conservation 30x30
305 000,00 $
14 août 2024
bénéficiaire autochtone
Promouvoir la conservation des chauves-souris de l’Alberta grâce à la sensibilisation, à l’éducation et à une gestion améliorée
148 577,00 $
14 août 2024
bénéficiaire autochtone
Reconstruction des bâtiments des programmes au Pavillon de ressourcement O-Chi-Chak-Ko-Sipi
500-23138
En collaboration avec CORCAN, un nouveau bâtiment de programmes sera construit et mis en service avec les services d’infrastructure connexes. De plus, des finitions de bâtiments, du mobilier et de l’équipement seront achetés pour une solution de construction de programmes clé en main. Les détenus actuels auront également l’occasion de participer à la construction de l’édifice des programmes qui reflète leur patrimoine culturel et habilite les délinquants autochtones, ce qui leur permettra d’acquérir de précieuses compétences professionnelles tout en maintenant un lien solide avec leurs racines culturelles.
970 136,00 $
14 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à l'amélioration de la transparence concernant le Traité sur la non-prolifération nucléaire
7461516 P014625001
Ce projet avec le British American Security Information Council vise à financer la mise au point et la promotion de 2 nouveaux mécanismes. Ils visent à analyser et à évaluer le niveau de transparence dont font preuve les États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires dans la mise en œuvre de leurs obligations juridiques et de leurs engagements politiques en matière de désarmement nucléaire, de non-prolifération et d'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques.
26 300,00 $
14 août 2024
festival du souvenir-4eme édition
1366487
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
1 500,00 $
14 août 2024
National Acadian Day Celebration
1367671
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada