Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 900,00 $
8 avr. 2022
219676
219676
Améliorer l’emplacement et l’accessibilité des espaces récréatifs extérieurs
54 921,00 $
8 avr. 2022
219653
219653
Moderniser l’extérieur du bâtiment
17 727,00 $
8 avr. 2022
220304
220304
Remplacer l’entrée principale et la terrasse pour assurer la sécurité et l’accessibilité
61 192,00 $
8 avr. 2022
gouvernement
400060782
400060782
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration de la bibliothèque de la Ville de Gracefield afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
8 avr. 2022
gouvernement
400060807
400060807
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un centre communautaire intégrant une bibliothèque au coeur de la municipalité de Saint-Tite-des-Caps afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
118 741,00 $
8 avr. 2022
gouvernement
400060976
400060976
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un espace communautaire extérieur à Val-Joli afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
500 000,00 $
8 avr. 2022
gouvernement
400061264
400061264
Mise à niveau d’un attrait : Le projet vise à améliorer une micro-destination touristique en adoptant des pratiques écoresponsables afin que la collectivité de Normandin profite des occasions du marché « post-pandémie ».
244 343,00 $
8 avr. 2022
gouvernement
400060763
400060763
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un parc multifonctionnel à St-Narcisse afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
748 288,00 $
8 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
400061173
400061173
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration d'une aire de jeux pavée extérieure à Chisasibi afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
284 736,00 $
8 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061108
400061108
Installation communautaire : L'objectif du projet est d'améliorer un centre d'interprétation culturelle communautaire à New Carlisle afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.