Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
284 736,00 $
8 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061108
400061108
Installation communautaire : L'objectif du projet est d'améliorer un centre d'interprétation culturelle communautaire à New Carlisle afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
118 741,00 $
8 avr. 2022
gouvernement
400060976
400060976
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un espace communautaire extérieur à Val-Joli afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
8 avr. 2022
gouvernement
400060807
400060807
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un centre communautaire intégrant une bibliothèque au coeur de la municipalité de Saint-Tite-des-Caps afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
1 000 000,00 $
8 avr. 2022
autre
2223-HQ-000014
2223-HQ-000014
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
500 000,00 $
8 avr. 2022
autre
2223-HQ-000014
2223-HQ-000014
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
3 300 000,00 $
8 avr. 2022
autre
2223-HQ-000014
2223-HQ-000014
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
20 000,00 $
8 avr. 2022
organisme à but lucratif
Handling Specialty Manufacturing Limited-2022-2023-993218
993218
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
8 avr. 2022
organisme à but lucratif
ICwhatUC Incorporated-2022-2023-992239
992239
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
40 000,00 $
8 avr. 2022
organisme à but lucratif
CARBON CONNECT INTERNATIONAL INC.-2022-2023-992243
992243
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
35 000,00 $
8 avr. 2022
organisme à but lucratif
4268709 Canada Inc.-2022-2023-992301
992301
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.