Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
8 avr. 2022
autre
Amélioration du secteur forestier canadien par le transfert de connaissances scientifiques
CWFC2223-101
L'objectif de ce Projet est de réduire les risques entourant l'approvisionnement en fibre par l'amélioration des performances du secteur forestier canadien en gestion de l'environnement forestier, en sylviculture et aménagement des forêts par l'échange de connaissances scientifiques.
30 200,00 $
8 avr. 2022
On aura tout vu
1349592
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
27 000,00 $
8 avr. 2022
The Yellowknife International Film Festival
1349755
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
4 000,00 $
8 avr. 2022
Celebrating the Throne (Platinum)
1347499
Programme des célébrations et commémorations
67 500,00 $
8 avr. 2022
Budget 2021 Re-engaging CAPF Funding
1351286
Fonds du Canada pour la présentation des arts - FCPA - Budget 2021 Réengagement
10 000 000,00 $
7 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme permanent pour le transport en commun - Fonds pour le transport en commun à zéro émission
Soutenir les exploitants d'autobus de transport en commun - avec des projets de planification soumis au bénéficiaire par le Canada – en répondant aux exigences de planification pour permettre l'électrification des parc d'autobus de transport en commun. Le bénéficiaire fournira des services de planification consultatifs de haute qualité, neutres et complets directement aux bénéficiaires admissibles au Fonds pour le transport en commun à zéro émission (FTCZE), lesquels bénéficiaires comprennent les exploitants d'autobus de transport en commun, y compris les municipalités de toutes tailles, les gouvernements régionaux et les organismes de transport en commun, et leur offrira les connaissances, l'expertise et les conseils dont ils ont besoin pour planifier l'électrification de leurs parcs d'autobus de transport en commun.
281 131,00 $
7 avr. 2022
220397
220397
Élaborer et présenter la Canadian Women in Ocean Industries Leadership Conference
49 200,00 $
7 avr. 2022
220843
220843
Élaborer des protocoles d’assurance de la qualité du contenu et des données
300 000,00 $
7 avr. 2022
220923
220923
Exécuter des essais cliniques
65 000,00 $
7 avr. 2022
220896
220896
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