Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 200,00 $
7 avr. 2022
220843
220843
Élaborer des protocoles d’assurance de la qualité du contenu et des données
300 000,00 $
7 avr. 2022
220923
220923
Exécuter des essais cliniques
65 000,00 $
7 avr. 2022
220896
220896
Acquérir une technologie de balayage 3D de pointe
160 000,00 $
7 avr. 2022
218868
218868
Soutenir les entreprises touristiques autochtones et la création de produits en N.-É.
285 000,00 $
7 avr. 2022
218868
218868
Soutenir les entreprises touristiques autochtones et la création de produits en N.-É.
274 497,00 $
7 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
220397
220397
Élaborer et présenter la Canadian Women in Ocean Industries Leadership Conference
10 000 000,00 $
7 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme permanent pour le transport en commun - Fonds pour le transport en commun à zéro émission
Soutenir les exploitants d'autobus de transport en commun - avec des projets de planification soumis au bénéficiaire par le Canada – en répondant aux exigences de planification pour permettre l'électrification des parc d'autobus de transport en commun. Le bénéficiaire fournira des services de planification consultatifs de haute qualité, neutres et complets directement aux bénéficiaires admissibles au Fonds pour le transport en commun à zéro émission (FTCZE), lesquels bénéficiaires comprennent les exploitants d'autobus de transport en commun, y compris les municipalités de toutes tailles, les gouvernements régionaux et les organismes de transport en commun, et leur offrira les connaissances, l'expertise et les conseils dont ils ont besoin pour planifier l'électrification de leurs parcs d'autobus de transport en commun.
111 512,00 $
7 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
20-IHPP-C-C&A-047
500002146
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l'initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
1 400 000,00 $
7 avr. 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
100 000,00 $
7 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres Siska Indian Band
TCEI-079
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.