Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
2 390 960,00 $
9 déc. 2024
Rénovation du centre d’accueil du lac Crawford
Rénovation d’une installation à Halton, en Ontario, qui sert d’espace communautaire et abrite une collection d’œuvres d’art, d’objets et de ressources éducatives autochtones. Les travaux comprendront le remplacement des fenêtres et des portes, une nouvelle isolation et l’amélioration des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation. En outre, l’entrée du bâtiment sera agrandie et comprendra un ascenseur accessible et des toilettes universelles pour les familles et les personnes non binaires.
85 000,00 $
9 déc. 2024
Achat d'un véhicule pour fournir un service de transport sur demande à Fort Simpson, Territoires du Nord-Ouest
Achat d’un véhicule accessible aux fauteuils roulants pour fournir un service de transport sur demande à Fort Simpson et dans les collectivités environnantes des Territoires du Nord-Ouest
510 000,00 $
9 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226638
226638
Créer act. marketing pour favoriser tourisme gastr. dével. affaires et croiss. secteur
70 000,00 $
9 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Engagement des jeunes autochtones pour la gestion et la protection de l'eau
73 040,00 $
9 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Essais durables, transfert de connaissances et surveillance des écosystèmes d'eau douce à l'aide de la science citoyenne
100 000,00 $
9 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rétablissement et protection de la santé des écosystèmes d'eau douce dans les bassins versants de la rivière Winter et de la baie Tracadie
167 740,00 $
9 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
Identifier les possibilités de gestion efficace pour réduire le phosphore dans le lac Winnipeg en quantifiant les sources de dépôt atmosphérique direct et indirect de phosphore dans le lac et son bassin versant.
75 000,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Assistance IA: Développement IA pour données de magnétomètre
1025417
Utiliser l'IA pour établir les relations entre les paramètres physiques limitant la précision des magnétomètres quantiques à base de diamant, afin de raffiner les modèles de magnétométrie vectorielle et d'adapter le modèle de compensation de dérive de champ magnétique.
25 000,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI-N3 : Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1025421
Le projet financera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intetellectuelle.