Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087967 dossiers trouvés

1 999 995,00 $

9 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réintégration des femmes vétérans en Ukraine

Numéro de l’entente :

7463725 P014657001

Durée : du 9 déc. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Le projet de réintégration des femmes vétérans en Ukraine vise à améliorer l’employabilité des femmes vétérans, contribuant ainsi à leur intégration socio-économique et à leur réinsertion réussies lors de leur transition vers la vie civile, dans des régions ciblées d’Ukraine. Le projet travaillera avec deux agences ukrainiennes clés financées par le gouvernement qui sont responsables de l’élaboration des politiques et de la prestation de services, y compris des programmes d’emploi, pour les vétérans militaires : le ministère des Anciens combattants (MVA) et le Service économique de l’État (SES). En renforçant la capacité du MVA et du SES à concevoir et à fournir des programmes et des services spécifiquement adaptés aux besoins, aux défis et aux expériences uniques des vétérans militaires, y compris des femmes vétérans, lors de leur réadaptation, de leur réinsertion et de leur transition vers la vie civile, le projet améliorera leur inclusion socio-économique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 5X2

254 199,00 $

9 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Génération de lignées cellulaires d'empaquetage d'AAV.

Numéro de l’entente :

1024275

Durée : du 9 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le projet fait fond sur le développement du clone D19 pour en faire une lignée cellulaire facile à utiliser pour la production de vecteurs de virus associé aux adénovirus (VAA), améliorant ainsi l’approvisionnement des laboratoires travaillant sur les thérapies géniques basées sur les VAA. La lignée cellulaire D19 a été générée par le CNRC à partir de cellules HEK293SF en suspension et adaptées à un milieu sans sérum. En utilisant des vecteurs lentiviraux, cette lignée cellulaire parentale a été modifiée pour intégrer dans son génome un système de régulation de l’expression génique induit par l’ajout de cumate et de coumermycine pour exprimer les protéines Rep de VAA (Rep40 et Rep68). Trois des meilleurs clones ont produit des titres de VAA comparables à ceux obtenus par transfection triple plasmide standard de leurs cellules parentales. Les résultats escomptés comprennent l’augmentation de la capacité de production de VAA, l’amélioration de la position sur le marché, la génération de revenus pour la poursuite du développement technologique, la réalisation d’une percée dans la bioproduction de VAA en réduisant les coûts et en rationalisant la mise à l’échelle industrielle, et le renforcement des capacités de biofabrication du Canada dans le domaine des thérapies géniques afin d’accroître l’autonomie dans les produits pharmaceutiques à haute valeur ajoutée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Québec, Québec, CA G1X 3P4

30 000,00 $

9 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement informatique

Numéro de l’entente :

1024492

Durée : du 9 déc. 2024 au 16 juin 2025
Description :

Intégration d'un volet de gamification à la plateforme d'entretien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2J 2L1

54 587,00 $

9 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PIPPDT-RdM – SustTransGHGer – Transport durable – Une voie vers la réduction des émissions de GES

Numéro de l’entente :

1028029

Durée : du 9 déc. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Le projet se concentre sur le déploiement et l’adaptation de technologies de transport avancées pour promouvoir la mobilité durable afin de réduire les émissions de GES liées aux déplacements domicile-travail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2G 1G7

2 390 960,00 $

9 déc. 2024
Entente :

Rénovation du centre d’accueil du lac Crawford

Durée : du 9 déc. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Rénovation d’une installation à Halton, en Ontario, qui sert d’espace communautaire et abrite une collection d’œuvres d’art, d’objets et de ressources éducatives autochtones. Les travaux comprendront le remplacement des fenêtres et des portes, une nouvelle isolation et l’amélioration des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation. En outre, l’entrée du bâtiment sera agrandie et comprendra un ascenseur accessible et des toilettes universelles pour les familles et les personnes non binaires.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Burlington, Ville de, Ontario, CA

85 000,00 $

9 déc. 2024
Entente :

Achat d'un véhicule pour fournir un service de transport sur demande à Fort Simpson, Territoires du Nord-Ouest

Durée : du 9 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Achat d’un véhicule accessible aux fauteuils roulants pour fournir un service de transport sur demande à Fort Simpson et dans les collectivités environnantes des Territoires du Nord-Ouest

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Fort Simpson, Village de, Territoires du Nord-Ouest, CA

1 650,00 $

9 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Dzire Transport Ltd. - Évaluation énergétique

Numéro de l’entente :

GFP-0336

Durée : du 9 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R2P 1S9

49 960,00 $

9 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Dragon Trucking Ltd. - Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique

Numéro de l’entente :

GFP-0352

Durée : du 9 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : BURNABY, Colombie-Britannique, CA V3N 0C1

130 644,00 $

9 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

GBS & Sons Trucking Ltd - Subvention pour Modernisation

Numéro de l’entente :

GFP-0355

Durée : du 9 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5S 1A7

11 907,00 $

9 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

2106301 Ontario inc. DBA Galaxy Freightline Inc. - Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique

Numéro de l’entente :

GFP-0361

Durée : du 9 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L4W 1J2