Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 940,00 $
5 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'achat d'équipements et de formation en matière de sécurité maritime
MEMO02
Participation à des activités liées à la formation
35 000,00 $
4 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513517
513517
Marketing et promotion du festival d'été de YES Theatre
1 094 743,00 $
4 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001418
1001418
Fournir une formation et un soutien aux entreprises autochtones afin de promouvoir la croissance économique en plus de permettre la création de stages et de placements pour les personnes autochtones sous-représentées dans le sud-est de l’Ontario.
1 094 743,00 $
4 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001418
1001418
Fournir une formation et un soutien aux entreprises autochtones afin de promouvoir la croissance économique en plus de permettre la création de stages et de placements pour les personnes autochtones sous-représentées dans le sud-est de l’Ontario.
393 750,00 $
4 avr. 2022
gouvernement
1000316
1000316
Ce projet permettra de construire une aire de jeux sur le terrain du centre communautaire de Havelock.
1 094 743,00 $
4 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001418
1001418
Fournir de la formation et du soutien aux entreprises autochtones afin de promouvoir la croissance économique et de créer des stages et des emplois pour les Autochtones sous-représentés du Sud-Est de l’Ontario.
9 700 000,00 $
4 avr. 2022
gouvernement
Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes
Suite à l'inondation survenue au printemps 2019, la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac doit mettre aux normes sa digue de protection avant le printemps 2020. La réfection de la digue en remblai de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, de la 1ere Avenue à la 45e Avenue, comprends la mise en place d’un rideau de palplanches enfoncées jusqu’au contact d’un sol argileux. Après quoi un empierrement est disposé sur la face amont et aval dans le but de stabiliser et protéger l’ouvrage de palplanches. Cet enrochement a aussi la fonction d’atténuer l’impact des vagues et ainsi contrôler l’érosion.
61 412,00 $
4 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060731
400060731
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration du bâtiment et la mise à niveau de l'anneau de curling à Otterburn Park afin de favoriser le développement de cette communauté pour l'aider à se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
129 929,00 $
4 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061082
400061082
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'une serre et de jardins communautaires afin de favoriser le développement de la communauté afin de contribuer à ce qu'elle se remette des effets de la pandémie de COVID-19.
100 000,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
600070002
600070002
Amélioration d'un attrait touristique : Le projet vise à moderniser l’offre touristique de la pourvoirie du Lac Blanc, une entreprise œuvrant dans le domaine de l’hébergement touristique, afin qu’elle adapte ses produits au contexte actuel.