Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
205 875,00 $
4 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061119
400061119
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration du quartier des spectacles au centre-ville de Montréal par l'aménagement d'une forêt urbaine afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
129 929,00 $
4 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061082
400061082
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'une serre et de jardins communautaires afin de favoriser le développement de la communauté afin de contribuer à ce qu'elle se remette des effets de la pandémie de COVID-19.
34 067,00 $
4 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060981
400060981
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un débarcadère pour la mise à l'eau des embarcations de plaisance à la tête du Lac Témiscouata dans la municipalité de Saint-Cyprien afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
4 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060842
400060842
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un centre communautaire dans la localité de l'Anse-au-Griffon afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
100 000,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
600070050
600070050
Installation touristique : Le projet vise à renforcer une micro destination touristique dans le respect des pratiques écoresponsables afin que la collectivité de Charlevoix puisse profiter des occasions du marché « post pandémie ».
2 000 000,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
600070102
600070102
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à rapatrier au Canada les activités manufacturières d'une entreprise qui conçoit du mobilier événementiel.
2 000 000,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
600070102
600070102
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à rapatrier au Canada les activités manufacturières d'une entreprise qui conçoit du mobilier événementiel.
250 000,00 $
4 avr. 2022
220508
220508
Acheter de l’équipement de production, embaucher des experts et augmenter les ventes
30 000,00 $
4 avr. 2022
220497
220497
Améliorer offre touristique par ajout d’une terrasse extér. à la microbrasserie existante
88 750,00 $
4 avr. 2022
220962
220962
Apporter des améliorations opérationnelles par l’adoption de technologies numériques