Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
34 340,60 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
30 000,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
PhotoSat Information Ltd.-2022-2023-994498
994498
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
50 000,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
Analyse hydrodynamique des structures éoliennes flottantes dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador
985853
WESI réalise actuellement un vaste projet dont l'objectif est d'établir un plan conceptuel pour le raccordement d'éoliennes flottantes à une unité flottante de forage en mer et l'équipement connexe nécessaire pour transmettre et distribuer l'énergie. L'objectif est de réduire le temps de fonctionnement du moteur, diminuant ainsi l'utilisation du diesel et les émissions de gaz à effet de serre. On s'attend à ce que les économies de carburant et de coûts soient suffisamment importantes pour rendre le projet commercialement viable. La portée du projet proposé pour le PARI est d'étudier le comportement hydrodynamique des structures flottantes des éoliennes comme moyen de déterminer la faisabilité de soutenir les éoliennes en mer.
30 000,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Personne chargée du développement des affaires
986770
Embauche d'une personne chargée du développement des affaires pour aider au lancement de notre nouveau SaaS : CubeGO. CubeGO est un logiciel d'expérience utilisateur à distance qui peut être utilisé n'importe où, à partir d'un cellulaire ou d'un ordinateur.
250 000,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
Jumeau numérique du transbordement à T.-N.-L.
987219
Le projet prévoit le développement d'un logiciel qui simule le cycle complet d'exploitation de la flotte de pétroliers navettes qui transportent le pétrole des installations de production au large de Terre-Neuve-et-Labrador jusqu'au terminal de transbordement sur l'île, puis jusqu'au marché par pétrolier d'exportation. En simulant le cycle au complet, le logiciel appuiera le processus décisionnel qui permettra de réduire considérablement la consommation de carburant – et donc les émissions.
100 000,00 $
4 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatiqueKATZIE FIRST NATION
AHRF-093
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
92 000,00 $
4 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres Whispering Pines / Clinton Indian Band
TCEI-078
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
5 000,00 $
4 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rapport de surveillance décennal de la Rivière Sainte-Croix.
GC-1660
Cette contribution appuie l'élaboration du rapport de surveillance décennal qui détaillera l'état actuel des valeurs naturelles, culturelles et récréatives de la rivire Sainte-Croix dans le cadre du Réseau des rivières du patrimoine canadien.
10 000,00 $
4 avr. 2022
gouvernement
Rapport de surveillance décennal de la Rivière Kuujuack/Soper.
GC-1661
Cette contribution appuie l'élaboration du rapport de surveillance sur 20 ans qui détaillera l'état actuel des valeurs naturelles, culturelles et récréatives de la rivière Kuujuack/Soper dans le cadre du Réseau des rivières du patrimoine canadien.
21 400,00 $
4 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Paisley Blues Festival Summer Series 2022
1341629
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine