Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
350 000,00 $
2 avr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
Le Programme d'innovation sociale dans les collèges et la communauté (ICC) vise à accroitre l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises industrielles locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles.
115 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
817369
817369
Exonérations de responsabilité des consommateurs - Un accident en attente de se produire?
19 875 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514016
514016
Fournir à l'administrateur du fonds un financement pour son fonctionnement afin d'aider le conseil d?administration à décaisser et à gérer les prêts aux entrepreneurs d'entreprise noirs.
136 700 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
514147
514147
Offrir des programmes axés sur la mission pour lancer la nouvelle Stratégie pancanadienne de génomique et poursuivre ses activités de recherche
45 000 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514149
514149
élargir la portée de ses activités pour inclure la médecine régénérative ainsi que la recherche sur les cellules souches.
10 000 000,00 $
1 avr. 2022
établissement universitaire et institution publique
514213
514213
Appuyer des activités del'Institute visant à accroître les connaissances en science et technologie de l'information quantique, à soutenir et crée de nouvelles possibilités pour les étudiants et à appuyer des activitiés de vulgarisation scientifique
10 000 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514219
514219
Financement provisoire jusqu'à ce que le Fonds stratégique pour la science soit établi et opérationnel
56 500,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514492
514492
Développer les compétences d'exportation des PME par la formation en soutenant le programme d'accélération du commerce et sensibiliser davantage les PME aux soutiens à l'exportation disponibles.
72 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514502
514502
Développer les compétences d'exportation des PME par la formation en soutenant le programme d'accélération du commerce et sensibiliser davantage les PME aux soutiens à l'exportation disponibles.
459 200,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514509
514509
Développer les compétences d'exportation des PME par la formation en soutenant le programme d'accélération du commerce et sensibiliser davantage les PME aux soutiens à l'exportation disponibles.