Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

8 000,00 $

14 août 2024
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la First Nations Major Projects Coalition pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme de recherche au Canadian Research Institute for the Advancement of Women pour aider à faciliter le développement et l’utilisation de sciences, de techniques et de méthodes rigoureuses et innovantes afin de garantir la réalisation d’évaluations de haute qualité et une prise de décisions en matière d’évaluation fondée sur la science et les connaissances.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de recherche
Location : Ottawa, Ontario, CA

5 600 000,00 $

14 août 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

INITIATIVE SADE

Numéro de l’entente :

REP-305

Durée : du 14 août 2024 au 31 mars 2030
Description :

L'objectif de ce projet est de déployer une technologie d'énergie solaire renouvelable pour soutenir l'énergie propre dans les communautés rurales, isolées et indigènes qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : WATSON LAKE, Yukon, CA Y0A 1C0

75 000,00 $

14 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration automatisée des données sur le poids des déchets

Numéro de l’entente :

1021708

Durée : du 14 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’entreprise est le chef de file du projet Waste Pickup Weight Data Integration, une initiative révolutionnaire visant à transformer la gestion des déchets. Ce projet est centré sur le développement et l’intégration d’une pile logicielle qui automatise la saisie et la transmission du poids des déchets collectés par les balances des camions directement dans les systèmes logiciels PRE et GRC. Le projet devrait améliorer considérablement l’efficacité opérationnelle et la satisfaction des clients en minimisant les erreurs de facturation et en améliorant la réactivité du service. En outre, il fait de l’entreprise un pionnier de la gestion durable des déchets en préconisant des pratiques de facturation précises et équitables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 1L6

30 000,00 $

14 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Solutions pour le secteur industriel

Numéro de l’entente :

1021728

Durée : du 14 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ecosystem Informatics Inc. (ESI) cherche des fonds pour embaucher un consultant en solutions techniques spécialisé dans le secteur industriel pour sa solution de surveillance environnementale alimentée par l’IA. ESI embauchera une personne récemment diplômée avec une formation en STIM. Ce rôle en contact avec les clients implique de fournir une consultation technique experte, de concevoir et de déployer des systèmes de surveillance personnalisés, et d’analyser les résultats avec les clients pour assurer la conformité réglementaire et la durabilité. La personne chargée de cette mission devra générer des prospects et des ventes par le biais de visites de sites, d’évènements et d’actions de sensibilisation. Il utilisera les commentaires des clients pour la R-D afin d’innover de nouveaux processus. Ce projet permettra d’améliorer le service à la clientèle, d’augmenter les ventes et de contribuer à la gestion de l’environnement dans le secteur industriel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Milton, Ontario, CA L9T 7N4

75 000,00 $

14 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA — Banc d’essai MCU

Numéro de l’entente :

1021755

Durée : du 14 août 2024 au 10 mars 2025
Description :

Outil permettant de comparer les performances des unités de microcontrôleurs d’un fournisseur à celles d’autres fournisseurs utilisant différentes versions de la famille de modèles de détection d’objets YOLO.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3C 2G9

150 000,00 $

14 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de géolocalisation optimisée

Numéro de l’entente :

1022421

Durée : du 14 août 2024 au 30 juin 2025
Description :

Dévelopement d'un engin novateur de géolocalisation d'équipement en milieu intérieur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mirabel, Québec, CA J7J 1W1

284 965,00 $

14 août 2024

autre

Entente :

RENFORCER LA CAPACITÉ DE PLANTER LES FORÊTS DU FUTUR DANS LA RÉGION DE LA BIOSPHÈRE DE FUNDY DE L'UNESCO

Numéro de l’entente :

2023 GNT 109

Durée : du 14 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions dans le cadre du programme 2 milliard d'arbres
Location : MONCTON, Nouveau-Brunswick, CA E1C 9X5

3 600 000,00 $

14 août 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

INITIATIVE SADE

Numéro de l’entente :

REP-305

Durée : du 14 août 2024 au 31 mars 2029
Description :

L'objectif de ce projet est de déployer une technologie d'énergie solaire renouvelable pour soutenir l'énergie propre dans les communautés rurales, isolées et indigènes qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : WATSON LAKE, Yukon, CA Y0A 1C0

2 760 462,00 $

14 août 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet d'achat de foreuses minières de production

Numéro de l’entente :

INRP-28

Durée : du 14 août 2024 au 31 mai 2025
Description :

Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Partenariats avec les Autochtones des ressources naturelles
Location : NAUGHTON, Ontario, CA P0M2M0