Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 448 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Financement de base du développement économique
2223-CN-000127
Financement pour soutenir les activités qui augmentent la participation et les avantages des Autochtones dans l'économie.
95 000,00 $
1 avr. 2022
autre
Financement de base du développement économique
2223-CN-000167
Financement d'activités visant à accroître la participation des autochtones à l'économie et les avantages qu'ils en retirent.
108 320,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Finalisation d’un plan intégré d’intervention d’urgence contre la peste porcine africaine (PIIU PPA) et d’un plan de communication associé
2223-001
Le projet de PIIU PPA sera finalisé et un plan de communication associé sera élaboré. Ce plan pourrait être utilisé par les intervenants de l'industrie canadienne, les gouvernements provinciaux et territoriaux et le gouvernement fédéral si la PPA était détectée en Amérique du Nord.
697 030 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Subvention versée en vertu de l'Accord Canada-Québec
Q232010001
Administration des services liés à l'établissement et à la réinstallation
726 729 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Subvention versée en vertu de l'Accord Canada-Québec
Q232010001
Administration des services liés à l'établissement et à la réinstallation
17 100 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Entente relative à la subvention du Canada à la ville de Toronto dans le cadre du Programme d'aide au logement provisoire (PALP) - pour les coûts 2021
A238505001
Contribution financière relative à la gestion de l'hébergement temporaire fourni aux demandeurs d'asile, incluant la migration irrégulière, en reconnaissance des coûts extraordinaires ou engagés.
39 900 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Entente relative à la subvention du Canada à la ville de Toronto dans le cadre du Programme d'aide au logement provisoire (PALP) - pour les coûts du premier au troisième trimestre 2022
A238505002
Contribution financière relative à la gestion de l'hébergement temporaire fourni aux demandeurs d'asile, incluant la migration irrégulière, en reconnaissance des coûts extraordinaires ou engagés.
9 000 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Entente relative à la subvention du Canada à la ville d'Ottawa dans le cadre du Programme d'aide au logement provisoire (PALP) - pour les coûts 2022
A238505003
Contribution financière relative à la gestion de l'hébergement temporaire fourni aux demandeurs d'asile, incluant la migration irrégulière, en reconnaissance des coûts extraordinaires ou engagés.
66 900 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Entente relative à la compensation du Canada sous le Programme d'aide au logement provisoire pour les coûts engagés par le Québec pour les demandeurs d'asile - pour les coûts 2021 et 2022
A238505004
Contribution financière relative à la gestion de l'hébergement temporaire fourni aux demandeurs d'asile, incluant la migration irrégulière, en reconnaissance des coûts extraordinaires ou engagés.
31 400 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Entente relative à la subvention du Canada à la ville de Toronto dans le cadre du Programme d'aide au logement provisoire (PALP) - pour les coûts du quatrième trimestre 2022
A238505005
Contribution financière relative à la gestion de l'hébergement temporaire fourni aux demandeurs d'asile, incluant la migration irrégulière, en reconnaissance des coûts extraordinaires ou engagés.