Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 500,00 $
1 avr. 2022
établissement universitaire et institution publique
514953
514953
Organiser une série d'ateliers sur droit en propriété intellectuelle pour les étudiant(e)s
54 000,00 $
1 avr. 2022
établissement universitaire et institution publique
514954
514954
Développement d'une clinique juridique pour soutenir l'expertise des étudiants en propriété intellectuelle et sensibiliser la communauté des entrepreneurs à la propriété intellectuelle
1 110 122,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
817431
817431
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l?Internet haute vitesse à 485 ménages situés dans trois collectivités dans la région de Maynard, Prescott, and Domville de la Province, utilisant la tech
1 922 500,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000062
1000062
Basé à Hamilton, Empowerment Squared est un organisme de bienfaisance canadien enregistré qui se consacre à l'autonomisation des jeunes racialisés et marginalisés, de nouveaux arrivants et des communautés noires. L'organization est recommandée pour une contribution non remboursable d'un montant maximal de 1 922 500 $ afin d'améliorer ses services et de renforcer sa capacité à soutenir les propriétaires d'entreprises et les entrepreneurs noirs dans les régions de Hamilton et de Windsor. Grâce au projet proposé, Empowerment Squared augmentera sa capacité organisationnelle et son offre de services, établira un consortium de fournisseurs de services professionnels, de mentors, de facilitateurs et de conseillers communautaires pour offrir des événements de réseautage (en personne et/ou virtuels), offrira un développement professionnel et une formation aux compétences des propriétaires d'entreprises et des entrepreneurs noirs, y compris un programme personnalisé de jumelage et de mentorat, un programme d'études sur le bagage essentiel pour faire des affaires conçu sur mesure et des séminaires ciblés, et créera un centre numérique pour présenter des histoires de réussite et promouvoir les entrepreneurs des communautés noires. Le projet bénéficie d'un large soutien de la part de la communauté, notamment de bailleurs de fonds publics et privés, et devrait susciter la participation de plus de 150 bénévoles. Le projet élargira la portée de l'organisation en collaborant avec de nouveaux partenaires et renforcera la capacité de l'écosystème de l'entrepreneuriat noir en Ontario et au Canada.
260 500,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000724
1000724
Ce projet prévoit la construction d’un pavillon extérieur ouvert et accessible sur le terrain de la foire de Richmond, située dans le village de Richmond, en Ontario.
75 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000454
1000454
Ce projet permettra d’améliorer deux tronçons de sentier de 1 km dans la Rock Dunder Nature Reserve, située à Morton, qui mènent au réseau de la rivière Gananoque, dans l’Est de l’Ontario. Ces améliorations permettront d’accroître l’accessibilité et la sécurité et d’améliorer l’expérience des visiteurs qui souhaitent emprunter ces sentiers.
750 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000386
1000386
Le projet prévoit la construction d’une nouvelle entrée et d’un nouveau stationnement pour accéder aux commodités du camping Bolton. La nouvelle entrée et le nouveau stationnement du site offriront un accès et une sortie sûrs aux utilisateurs de la communauté qui fréquentent la zone de loisirs. L’objectif est d’améliorer les lignes de visibilité de la circulation et de permettre une plus grande capacité d’utilisateurs de la communauté de se stationner en toute sécurité sur la propriété. Le projet prévoit la préparation du site, les travaux d’architecture et d’électricité, les travaux de terrassement et d’enlèvement ainsi que l’aménagement paysager. Le site comprend un terrain de baseball, une piscine, une salle de loisirs, un réseau de sentiers et des programmes pour les jeunes et les familles.
360 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000387
1000387
Le projet permettra d’améliorer les toilettes situées dans l’Albion Hills Conservation Park. Le projet permettra d’hiverner et d’améliorer l’accessibilité de 3 nouveaux bâtiments sanitaires de 35 m² qui seront installés et d’un bâtiment sanitaire existant qui sera remplacé par un bâtiment de 35 m² dans le parc. Les améliorations apportées aux toilettes en matière d’accessibilité comprennent des tables à langer pour adultes, des éviers muraux, des chasses d’eau, des robinets et des sèche-mains à capteur, des barres d’appui et des portes à bouton-poussoir. Le projet contribuera à revitaliser l’Albion Hills Conservation Park et à soutenir la programmation future tout au long de l’année, tout en permettant une expérience plus inclusive pour les visiteurs.
368 345,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000672
1000672
Ce projet permettra de créer un nouvel espace communautaire accessible le long de l’extérieur de la bibliothèque publique d’Arnprior et de rénover 500 pieds carrés de l’intérieur de la bibliothèque afin d’améliorer l’espace pour les réunions et les programmes publics. Le projet comprend un accès extérieur au Wi-Fi gratuit et une installation de portes automatiques.
275 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000266
1000266
Ce projet permettra d’agrandir et d’installer des éléments accessibles à l’Alexandria Skate Park situé dans le parc Island, dans la ville d’Alexandria. Ce projet permettra d’agrandir le parc de planche à roulettes existant de près de 200 %, passant de 3 525 pieds carrés à 9 670 pieds carrés.