Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
585 362,00 $
1 avr. 2022
Qualification des zones tampons de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture comme autres mesures efficaces de conservation par zone dans la biosphère du lac Redberry, en Saskatchewan
585 362,00 $
1 avr. 2022
Qualification des zones tampons de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture comme autres mesures efficaces de conservation par zone dans la biosphère de Waterton, en Alberta
168 784,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Le Programme de transfert des allocations fait partie intégrante de la SRAPA et facilite le retrait volontaire de permis de pêche commerciale, qui sont réattribués à des groupes autochtones admissibles; cette approche permet de ne pas augmenter l'effort de pêche et de fournir aux collectivités autochtones des possibilités de revenus et d'emplois
10 552,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
995 325,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les communautés de défense, de sûreté et de sécurité publique du Canada, est à la recherche de travaux de pointe sur le « préjudice moral », sur les modèles de prévention et sur les stratégies de traitement de pointe, en appui au personnel du MDN et des FAC, aux travailleurs de la santé et aux premiers intervenants en première ligne de la pandémie actuelle, afin d'assurer la santé mentale à long terme de ces populations.
750 000,00 $
1 avr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Réseau canadien de défense et de sécurité
22-Net-03
Le Réseau canadien de défense et de sécurité élargira son programme de recherche actuel en tant que réseau national existant pour se concentrer sur l'impact des urgences de portée mondiale sur le Canada. Les recherches du RCDS fourniront une réflexion pertinente et opportune en matière de politique de défense sur la sécurité climatique, la sécurité sanitaire mondiale, la réponse aux catastrophes naturelles et la sécurité de la chaîne d'approvisionnement.
750 000,00 $
1 avr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Réseau de défense et de sécurité de l'Amérique du Nord et de l'Arctique
22-Net-05
Le Réseau de défense et de sécurité de l'Amérique du Nord et de l'Arctique réunira divers intervenants pour mener des recherches de pointe sur la défense de l'Arctique et du continent. Les recherches du NAADSN permettront de vérifier les hypothèses de base, de susciter l'innovation en matière de politiques et de fournir à l'Équipe de la Défense des conseils pertinents et opportuns sur les questions actuelles et émergentes.
750 000,00 $
1 avr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Transformation des cultures militaires
22-Net-06
Le réseau Transformer les cultures militaires orientera les efforts continus visant à favoriser le changement de culture au sein de l'Équipe de la Défense. La recherche du réseau examinera les causes profondes de la discrimination, de l'inconduite haineuse et sexuelle et du racisme systémique, et fournira des informations pratiques sur les politiques en s'appuyant sur diverses perspectives, y compris des expériences vécues, et les leçons internationales apprises.
144 141,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BCSRIF2020259
500001188
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
299 992,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.