Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 dossiers trouvés

585 362,00 $

1 avr. 2022
Description :

Qualification des zones tampons de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture comme autres mesures efficaces de conservation par zone dans la biosphère du lac Redberry, en Saskatchewan

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Hafford, Saskatchewan, CA

585 362,00 $

1 avr. 2022
Description :

Qualification des zones tampons de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture comme autres mesures efficaces de conservation par zone dans la biosphère de Waterton, en Alberta

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Pincher Creek, Alberta, CA

168 784,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Le Programme de transfert des allocations fait partie intégrante de la SRAPA et facilite le retrait volontaire de permis de pêche commerciale, qui sont réattribués à des groupes autochtones admissibles; cette approche permet de ne pas augmenter l'effort de pêche et de fournir aux collectivités autochtones des possibilités de revenus et d'emplois

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) – Négociation et mise en œuvre des accords sur les pêches
Location : PORT HARDY, Colombie-Britannique, CA V0N 2P0

10 552,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : TOBIQUE FIRST NATION, Nouveau-Brunswick, CA E7H 3Y4

995 325,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les communautés de défense, de sûreté et de sécurité publique du Canada, est à la recherche de travaux de pointe sur le « préjudice moral », sur les modèles de prévention et sur les stratégies de traitement de pointe, en appui au personnel du MDN et des FAC, aux travailleurs de la santé et aux premiers intervenants en première ligne de la pandémie actuelle, afin d'assurer la santé mentale à long terme de ces populations.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Toronto, Ontario, CA

750 000,00 $

1 avr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Réseau canadien de défense et de sécurité

Numéro de l’entente :

22-Net-03

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le Réseau canadien de défense et de sécurité élargira son programme de recherche actuel en tant que réseau national existant pour se concentrer sur l'impact des urgences de portée mondiale sur le Canada. Les recherches du RCDS fourniront une réflexion pertinente et opportune en matière de politique de défense sur la sécurité climatique, la sécurité sanitaire mondiale, la réponse aux catastrophes naturelles et la sécurité de la chaîne d'approvisionnement.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Ottawa, Ontario, CA

750 000,00 $

1 avr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Réseau de défense et de sécurité de l'Amérique du Nord et de l'Arctique

Numéro de l’entente :

22-Net-05

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le Réseau de défense et de sécurité de l'Amérique du Nord et de l'Arctique réunira divers intervenants pour mener des recherches de pointe sur la défense de l'Arctique et du continent. Les recherches du NAADSN permettront de vérifier les hypothèses de base, de susciter l'innovation en matière de politiques et de fournir à l'Équipe de la Défense des conseils pertinents et opportuns sur les questions actuelles et émergentes.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Peterborough, Ontario, CA

750 000,00 $

1 avr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Transformation des cultures militaires

Numéro de l’entente :

22-Net-06

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le réseau Transformer les cultures militaires orientera les efforts continus visant à favoriser le changement de culture au sein de l'Équipe de la Défense. La recherche du réseau examinera les causes profondes de la discrimination, de l'inconduite haineuse et sexuelle et du racisme systémique, et fournira des informations pratiques sur les politiques en s'appuyant sur diverses perspectives, y compris des expériences vécues, et les leçons internationales apprises.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Halifax , Nouvelle-Écosse, CA

144 141,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

BCSRIF2020259

Numéro de l’entente :

500001188

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux sciences marines et d'eaux douces
Location : DELTA, Colombie-Britannique, CA V4G 1M9

299 992,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la champion de la Charte bleue du Commonwealth
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8P 5C2