Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 380 000,00 $
13 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds d’affectation spéciale pour la normalisation de Bangsamoro
7438356 P010391001
Ce projet vise à aider les anciens combattants du Front de libération islamique Moro et leurs communautés à atteindre la qualité de vie inclusive et pacifique à laquelle ils aspirent. Il contribue à aménager les six camps déjà reconnus comme étant du Front de libération islamique Moro dans le but de transformer ces secteurs en communautés pacifiques et productives. Le Fonds d’affectation spéciale pour la normalisation du Bangsamoro est le mécanisme officiel et principal par lequel les donateurs coordonnent leur soutien au processus de normalisation et de développement socioéconomique dans la Région autonome de Bangsamoro en Mindanao musulmane. Les activités du projet comprennent : 1) fournir une aide technique à la normalisation et au renforcement des capacités aux organismes gouvernementaux centraux, régionaux et locaux; 2) fournir des subventions pour le soutien institutionnel et opérationnel afin de mettre en œuvre le programme de normalisation; 3) fournir des subventions pour le soutien socioéconomique des anciens combattants du Front de libération islamique Moro et leurs communautés, notamment par des transferts monétaires sans condition, une formation professionnelle, une aide à l’emploi, la promotion de microentreprises; 4) fournir une autre forme d’aide socioéconomique et organiser des activités pour améliorer l’accès des communautés du Front de libération islamique Moro aux services de base, notamment aux services de santé et à l’éducation, aux petites infrastructures productives, à la connectivité et aux entreprises sociales.
6 075,00 $
13 août 2024
organisme à but lucratif
Plato's Closet Calgary Northeast
020165239
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
15 000,00 $
13 août 2024
organisme à but lucratif
FR-19775
FR-19775
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
13 août 2024
organisme à but lucratif
FR-22564
FR-22564
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
13 août 2024
organisme à but lucratif
FR-24917
FR-24917
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
13 août 2024
organisme à but lucratif
FR-25757
FR-25757
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
13 août 2024
organisme à but lucratif
FR-26255
FR-26255
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
13 août 2024
organisme à but lucratif
FR-26922
FR-26922
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
13 août 2024
organisme à but lucratif
FR-28372
FR-28372
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
13 août 2024
organisme à but lucratif
FR-28735
FR-28735
élaborer un plan d'adoption numérique