Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087968 dossiers trouvés

119 382,00 $

6 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Surveillance de plusieurs espèces en péril sur l’Île-du-Prince-Édouard

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA

35 200,00 $

6 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5G 0X5

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SAINT-LÉONARD, Québec, CA H1P3B4

9 830,37 $

6 déc. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SAINT-LÉONARD, Québec, CA H1P3B4

15 000,00 $

6 déc. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V6V1J2

5 083 652,00 $

6 déc. 2024
Entente :

Projet de protection contre les inondations des eaux usées de la ville de Saint John

Durée : du 6 déc. 2024 au 31 mars 2033
Description :

La ville de Saint John connaît certaines des marées les plus hautes du monde et est exposée à un risque croissant d'inondations dues à des conditions météorologiques extrêmes, qui sont amplifiées par le changement climatique. Deux importantes inondations fluviales se sont produites sur le fleuve Saint-Jean au cours de la dernière décennie, avec les niveaux d'eau les plus élevés jamais enregistrés, causant des dommages importants aux infrastructures. Le projet permettra de moderniser et de remettre en état trois systèmes de traitement des eaux usées, ce qui atténuera le risque d'inondation et assurera la prestation de services de traitement des eaux usées à une population estimée à 32 600 personnes. Le projet permettra de réduire ou d'éliminer les rejets d'eaux usées non traitées causés par les inondations et de protéger les infrastructures existantes contre les dommages, ainsi que de réduire les refoulements d'égouts prévus.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe
Location : Saint John, Ville de, Nouveau-Brunswick, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Projet collaboratif sur la détermination de la peine (PSC) : Recentrage des victimes, de la collectivité et de la responsabilisation significative

Numéro de l’entente :

13273139

Durée : du 6 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif principal de ce projet est de créer une toute nouvelle voie pour les victimes d'actes criminels transitant par le système de justice pénale , offrant un degré de choix, de voix et d'action inégalé, historiquement, au Canada à ce jour ; une alternative aux procédures judiciaires traditionnelles et contradictoires.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Langley, Colombie-Britannique, CA V3A8M6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accès à la justice adapté à la culture (C-RAJ) : Accroître l’accès équitable pour les immigrants et les réfugiés victimes d’actes criminels dans le système de justice

Numéro de l’entente :

13272923

Durée : du 6 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

La Multicultural Health Brokers Co-operative (MCHB) va mettre en oeuvre un projet intitulé Culturally Responsive Access to Justice (C-RAJ) pour fournir un accès équitable au système de justice pour les migrants, les immigrants et les réfugiés touchés par la violence domestique. Le projet comprend un partenariat avec Nalah, une initiative de l’Edmonton John Howard Society (EJHS) dont le personnel est composé de travailleurs de soutien à la justice (JSW) qui reçoivent des références du service de police d’Edmonton. Les courtiers culturels du MCHB agissent en tant que guides culturels, navigateurs, médiateurs, défenseurs et connecteurs communautaires, travaillant avec la survivante dans le contexte des besoins de la famille. L’approche ciblée visait à aider à briser le cycle de la violence familiale et sexuelle grâce à l’information juridique, à la navigation dans le système juridique et à l’amélioration de l’accès aux ressources communautaires adaptées à la culture.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H0T7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le projet pilote de support client et de navigateur de systèmes

Numéro de l’entente :

13272526

Durée : du 6 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le Projet pilote de soutien à la clientèle et de navigateur des systèmes offrira des services tenant compte des traumatismes et axés sur le client aux survivantes de violence sexuelle, à leur famille et aux fournisseurs de services. Il collabore avec les organismes d'application de la loi pour s'assurer que les processus de signalement et d'enquête sur la violence sexuelle sont menés de manière axée sur le client. Le projet fournira une navigation continue des systèmes et la défense des intérêts des clients pour que les victimes naviguent dans leurs options en matière de justice et de signalement après une agression.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A7N3

211 514,00 $

6 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Défenseur de l'intervention en matière de violence sexuelle

Numéro de l’entente :

13273475

Durée : du 6 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le projet « Défenseur de l'intervention en matière de violence sexuelle » fournira les services d'un défenseur dévoué pour s'attaquer aux facteurs systémiques et sociétaux auxquels sont confrontées les victimes de violence sexuelle au moyen de programmes tenant compte des traumatismes et de la violence. L'intervenant offrira un meilleur accès au Programme d'intervention rapide aux victimes (PIRV+) ainsi qu'un soutien et un accompagnement judiciaires pour naviguer dans le système de justice. Le projet permettra également à l'organisme de créer et de mettre en œuvre une campagne intitulée « Rien à voir ici » pour sensibiliser la population à la violence sexuelle en ligne par le biais de la cybercriminalité et de l'extorsion en ligne impliquant la distribution non consensuelle d'images intimes et de matériel d'exploitation sexuelle d'enfants. L'organisme dirigera l'élaboration d'une trousse d'outils sur la sécurité technologique qui sera diffusée publiquement dans la communauté afin d'aider les victimes de ces types de crimes à se protéger de manière proactive et à prévenir tout autre comportement préjudiciable.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Cambridge, Ontario, CA N3H5M1