Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 495,00 $
6 déc. 2024
Événement « Parlons accès à la justice en français en Colombie-Britannique »
13370683
Ce projet est une conférence à laquelle participent des professionnels du droit qui discuteront de l’accès à la justice dans les deux langues officielles en Colombie-Britannique.
177 700,00 $
6 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l’accès aux options de réparation pour les survivants d’agression sexuelle grâce à la collaboration
13271547
Le Programme de justice concertée d’Ottawa élabore des
protocoles d’aiguillage pour les cas de violence sexualisée. Le
programme fournira des services de justice réparatrice pour les causes post-plaidoyer et présentencielles, et explorera la possibilité de créer un processus pré-inculpation.
212 003,00 $
6 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intervention en cas d’agression sexuelle - Kaslo grâce à des services communautaires améliorés aux victimes
13273675
L’intervention en cas d’agression sexuelle Kaslo fournira des services coordonnés aux fournisseurs de services locaux et régionaux pour répondre aux divulgations d’agression sexuelle dans les 72 heures. Les services comprennent de l’information tenant compte des traumatismes, du soutien émotionnel, de la planification de la sécurité, du transport vers les services de santé d’urgence et de la formation pour les fournisseurs de services.
166 100,00 $
6 déc. 2024
autre
Donner accès à des outils d’information et d’aide juridiques aux minorités de langue officielle (populations vulnérables) Collectivités en N.-É.
13196753
Ce projet consiste à élaborer plusieurs outils d’information juridique en français pour aider la communauté de langue officielle minoritaire de la Nouvelle-Écosse à avoir accès à la justice dans la langue officielle de son choix.
213 602,00 $
6 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Responsabiliser les voix des victimes : redéfinir la justice réparatrice
13273676
L’organisme embauchera un travailleur social spécialisé dans les victimes afin d’accroître la participation des victimes, de fournir des services de soutien complets et d’assurer un processus de justice plus réparateur et plus efficace par les biais de rencontres en personne avec les victimes.
242 716,00 $
6 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Navigateur du système judiciaire
13272524
Le Ottawa Rape Crisis Centre mettra en œuvre le projet « Justice System Navigator » pour fournir des conseils et une assistance complète afin de garantir que les clients sont bien informés et soutenus tout au long de leurs interactions avec le système judiciaire. Le Justice System Navigator (JSN) offrira des conseils cruciaux, des informations détaillées sur les différents processus judiciaires et un accompagnement personnel aux rendez-vous et/ou services tels que les dates d'audience et les réunions avec les processions du système judiciaire. En plus du soutien direct aux clients, le JSN dirigera des initiatives d'éducation du public, notamment en organisant des webinaires et en développant du matériel informatif qui répond aux questions et préoccupations courantes concernant le système judiciaire.
275 000,00 $
6 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien judiciaire aux jeunes survivants d'agressions et d'exploitation sexuelles
13272336
Un coordonnateur de programme travaillera avec un agent de police de l’Équipe mobile des services à la jeunesse pour soutenir les jeunes victimes d’exploitation et d’agression sexuelles. Le coordonnateur mettra le jeune survivant en contact avec des ressources dans la collectivité au besoin, y compris les Services aux victimes pour la préparation au tribunal et le soutien. L’exploitation sexuelle en ligne a considérablement augmenté au cours des dix dernières années, et plus encore depuis le début de la pandémie de Covid 19. L’augmentation de l’instabilité du logement pour les jeunes et les familles a également accru la vulnérabilité des jeunes.
200 322,00 $
6 déc. 2024
Réponse à la violence sexuelle dans le centre de la Saskatchewan
13285741
Partners Family Services élaborera et mettra en œuvre un projet d’intervention en cas de violence sexuelle dans le centre rural de la Saskatchewan pour s’attaquer au problème de la violence sexuelle. L'organisme , L'organisation comblera une lacune en matière de services dédiés à la violence sexuelle dans la région, afin d'améliorer les soutiens auxquels les survivants peuvent accéder aux soins et services appropriés. Le projet fournira une aide immédiate et à long terme aux victimes et aux survivants, y compris une intervention rapide, des conseils cliniques et des campagnes de sensibilisation du public.
278 187,00 $
6 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Voix de ManTalk : Renforcer les capacités et partager les connaissances sur le travail avec les victimes marginalisées d’abus sexuels
13273119
ManTalk 2.0 est un programme de thérapie pour les survivants d’abus sexuels identifiés par des hommes. Le projet générera du matériel éducatif sur certains sujets liés à l’amélioration de l’accès et à la réduction des obstacles pour les personnes marginalisées. Les modules et les ressources imprimées seront distribués dans des formats physiques et en ligne.
296 000,00 $
6 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le projet Journey : Renouveler la formation et faire progresser la justice réparatrice
13271635
Public Legal Information Association of Newfoundland élargira la formation sur la violence sexuelle et la pratique tenant compte des traumatismes à l'intention des professionnels de la justice pénale. Le projet Journey fournit un soutien juridique aux survivants et l'accent sera mis sur la compréhension des ENE, des traumatismes développementaux et des besoins des enfants, des jeunes et des familles.