Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087973 dossiers trouvés

2 500,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de voyage pour la Conférence AIDS 2022

Numéro de l’entente :

167762

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Accorder des bourses de voyage à des personnes qui prendront part à AIDS 2022, la 24e Conférence internationale sur le sida (en personne ou en ligne) en soutien à la vision, au mandat et aux orientations stratégiques de l'Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS des IRSC.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

2 500,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de voyage pour la Conférence AIDS 2022

Numéro de l’entente :

167748

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Accorder des bourses de voyage à des personnes qui prendront part à AIDS 2022, la 24e Conférence internationale sur le sida (en personne ou en ligne) en soutien à la vision, au mandat et aux orientations stratégiques de l'Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS des IRSC.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Fort Qu’Appelle, Saskatchewan, CA S0G 1S0

2 500,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de voyage pour la Conférence AIDS 2022

Numéro de l’entente :

166779

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 avr. 2022
Description :

Accorder des bourses de voyage à des personnes qui prendront part à AIDS 2022, la 24e Conférence internationale sur le sida (en personne ou en ligne) en soutien à la vision, au mandat et aux orientations stratégiques de l'Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS des IRSC.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1W8

3 000,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de voyage pour la Conférence AIDS 2022

Numéro de l’entente :

166770

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 avr. 2022
Description :

Accorder des bourses de voyage à des personnes qui prendront part à AIDS 2022, la 24e Conférence internationale sur le sida (en personne ou en ligne) en soutien à la vision, au mandat et aux orientations stratégiques de l'Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS des IRSC.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Fort Qu’Appelle, Saskatchewan, CA S0G 1S0

918 000,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

164315

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre Recherche libre
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

12 500,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Fonds du Président

Numéro de l’entente :

170145

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Grâce au Fonds du président, les IRSC octroient des subventions qui servent à :

appuyer des organisations et des initiatives dont le but concorde avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des IRSC;
fournir de l'aide financière pour des événements qui donneront plus de visibilité aux IRSC, comme des conférences, des ateliers et d'autres activités dont les objectifs sont conformes aux intérêts globaux des IRSC, non pas à ceux d'instituts en particulier;
accorder des subventions spéciales et uniques pour soutenir des activités de recherche en santé qui ne peuvent pas être financées par l'intermédiaire des programmes réguliers des IRSC.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 2S6

750 275,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

164069

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre Recherche libre
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

535 500,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

164265

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre Recherche libre
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

75 000,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Projet-AP : Analyse de données à partir de bases de données/cohortes existantes

Numéro de l’entente :

163629

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Les IRSC et d’autres organismes de financement ont investi massivement dans l’établissement de cohortes, de bases de données, de catalogues de cohortes et de plateformes de données, si bien qu’il existe aujourd’hui de nombreux ensembles de données de haute qualité qui regorgent d’information et qui peuvent permettre de répondre à des questions de recherche autres que celles pour lesquelles les données ont été recueillies en premier lieu ou pour lesquelles elles ont été utilisées jusqu’ici. Des exemples de ressources du genre sont l’Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l’environnement (MIREC), l’étude CHILD (Canadian Healthy Infant Longitudinal Development) (en anglais seulement), l’initiative Research Advancement through Cohort Cataloguing and Harmonization (ReACH) (en anglais seulement), la Cohorte dynamique de grands utilisateurs du système de santé ayant des besoins complexes de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) et le Canadian Urban Environmental Health Research Consortium (CANUE). Il est également possible de relier divers ensembles de données, ce qui permet d’explorer de nouvelles associations et interactions entre facteurs humains, environnementaux, sociaux et cliniques.
• L’Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents (IDSEA) des IRSC fournira du financement pour des projets ou des parties de projets qui feront usage de données tirées de cohortes, de bases de données, de plateformes de données et de catalogues de cohortes existants au Canada, et qui sont pertinents par rapport à son mandat :
• Comme il est fondé sur le cycle de vie, l’IDSEA a un vaste mandat qui cible des périodes définies et un large éventail de sujets touchant le développement humain : la période avant la conception; la fécondation; le développement de l’embryon et du fœtus; la santé de la mère et du père; la santé et le développement des nourrissons, des enfants et des adolescents.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

480 000,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorité : Cancer pédiatrique

Numéro de l’entente :

163603

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

L’Institut du cancer (IC) a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs. La présente annonce de priorités permettra de financer des projets de recherche dans les domaines suivants :

• Recherche sur le cancer pédiatrique : pour financer la recherche sur le cancer pédiatrique qui peut mener à de meilleurs résultats et permettre aux jeunes patients atteints d’un cancer de profiter d’une meilleure santé. Le financement appuiera les projets de recherche prometteurs ayant le plus grand potentiel d’incidence sur le traitement du cancer pédiatrique. Les projets doivent porter sur le cancer pédiatrique ou les populations pédiatriques.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5