Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
13 août 2024
autre
Sommet d'Innovation Minière Canada-Chili
GC-130563S
Ce projet vise à faciliter les relations entre les sociétés minières chiliennes et les fournisseurs canadiens novateurs afin de trouver des solutions aux défis communs en organisant un sommet sur l'innovation minière.
22 000,00 $
13 août 2024
bénéficiaire autochtone
Mise en œuvre du plan d‘action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo
GC-2622
Cette contribution soutient la participation du Hay River Métis Government Council pour la mise en œuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo, ainsi que leur participation au comité de gestion coopérative.
7 500,00 $
13 août 2024
bénéficiaire autochtone
Festival des arts et du patrimoine des Niitsitapi
GC-2641
Cette subvention permet à la Blackfoot Canadian Cultural Society d’organiser et de tenir un festival des arts et du patrimoine des Niitsitapi (Pieds-Noirs) de deux jours au centre communautaire du parc national des Lacs-Waterton, les 13 et 14 août 2024 et soutient également la présentation de pow-wow d’exhibition pour les visiteurs durant la saison estivale 2024.
999 246,00 $
13 août 2024
autre
2425-HQ-000088
2425-HQ-000088
Non Disponible
5 000,00 $
13 août 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 254
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
5 000,00 $
13 août 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 254
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
5 000,00 $
13 août 2024
Jour du Souvenir : Rendre hommage aux vétérans
2 200,00 $
13 août 2024
Cérémonie du jour du Souvenir
25 000,00 $
13 août 2024
Site Web sur les récits de guerre des vétérans Noirs canadiens
99 960,00 $
13 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Project Mobilize – renforcer la capacité pour répondre aux besoins de la collectivité de façon durable et équitable
WP240004
Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, le YMCA Moncton renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. L’organisme développera de nouveaux processus de gestion financière, répondra au besoin criant de diversifier les revenus et intégrera l’évaluation à tous les domaines de prestation de services et de programmes. Il veillera également à inclure les contributions de toutes les parties prenantes concernées. Le projet comprendra la mise en œuvre de processus financiers améliorés à l’appui de l’expansion et du développement, l’amélioration des TI et l’adoption d’un cadre de gestion axé sur les résultats, ce qui permettra au YWCA Moncton de maintenir et d’élargir ses services afin de bien répondre aux besoins communautaires croissants.