Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087968 dossiers trouvés

299 030,00 $

6 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le programme Dialogues sécuritaires après la violence conjugale de Shalem

Numéro de l’entente :

13274316

Durée : du 6 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le projet de Shalem Mental Health Network mettra en oeuvre le Safe Dialogues After Partner Violence initiative à Hamilton en Ontario. L’organisme fournira des outils de justice réparatrice aux victimes de violence. Les activités comprennent la consultation de Community Justice Initiatives, l’éducation des fournisseurs de services, la formation de partenariats, la mise en œuvre d’un réseau d’aiguillage et la consultation de conseils consultatifs de projet. Les objectifs sont d’informer les victimes, d’offrir aux survivants un moyen plus sûr de coexister et d’offrir des options de justice communautaire.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Hamilton, Ontario, CA L8M1M2

284 250,00 $

6 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer l’accès et le soutien aux victimes et aux survivants

Numéro de l’entente :

13274706

Durée : du 6 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Thunder Bay Counselling embauchera un psychothérapeute pour se spécialiser dans les soins tenant compte des traumatismes en cas de violence fondée sur le sexe et d’agression sexuelle. Des conseils spécialisés seront mis au point pour répondre aux besoins des collectivités mal desservies. Un soutien accru sera fourni pour aider les victimes à comprendre l’impact de la violence sexuelle et la façon d’accéder à la justice.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B3S7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de soutien aux victimes d’agression sexuelle

Numéro de l’entente :

13272911

Durée : du 6 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Les Services aux victimes de Kingston et Frontenac et la police de Kingston lancent un programme de soutien aux victimes d’agression sexuelle pour permettre aux survivantes d’obtenir de l’information sur la sécurité, les droits et la justice. Les activités prévues comprennent l’embauche d’un travailleur de soutien, la formation d’agents et l’élaboration de ressources.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Kingston, Ontario, CA K7K4C2

277 300,00 $

6 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Justice pour moi aussi

Numéro de l’entente :

13272137

Durée : du 6 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le projet « Justice pour moi auss » de l'organisme offrira aux victimes et aux survivants de violence sexuelle un soutien tenant compte des traumatismes et adapté à la culture. Deux conseillers indépendants en matière de violence sexuelle travailleront directement aux côtés de l'Unité spéciale des victimes de la police régionale de Peel. Le projet comprendra également une formation à l'intention des agents de la Police régionale de Peel et des procureurs de la Couronne de la région de Peel sur les pratiques tenant compte des traumatismes et les solutions de rechange en matière de justice réparatrice.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Brampton, Ontario, CA L6V3W6

15 000,00 $

6 déc. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SAINT-URBAIN-PREMIER, Québec, CA J0S1Y0

15 000,00 $

6 déc. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : PENTICTON, Colombie-Britannique, CA V2A9A8

140 000,00 $

6 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Génération avancée de lettres par l’IA

Numéro de l’entente :

1025993

Durée : du 6 déc. 2024 au 21 juil. 2025
Description :

L’entreprise développera une capacité basée sur l’IA dans sa plateforme de délivrance de permis et de licences basée sur le nuage. Cette capacité offrira des fonctionnalités utilisant l’IA à son cœur pour générer des documents bien rédigés et mis en forme, et ajoutera également une technologie activée par l’IA pour accélérer les processus de délivrance des permis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1V4

30 000,00 $

6 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Renforcement de la compétitivité des entreprises

Numéro de l’entente :

1027809

Durée : du 6 déc. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Le projet portera sur une approche globale visant à renforcer la compétitivité de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Delisle, Saskatchewan, CA S0L 0P0

300 000,00 $

6 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Source de lumière cohérente à peigne de longueurs d’onde multiples sur puce pour les réseaux d’accès optiques et sans fil convergents

Numéro de l’entente :

1023867

Durée : du 6 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet porte sur le développement d’une source de lumière cohérente à peigne de longueurs d’onde multiples sur puce à haute performance par l’intégration hybride de composants photoniques clés, notamment un laser en peigne à points quantiques (QD), un amplificateur optique à semi-conducteur QD, un isolateur optique et une fibre à maintien de la polarisation (PM). Les activités principales consisteront à établir des interconnexions optiques entre ces composants à l’aide de nouvelles technologies de pointe, telles que la micro-optique polymère imprimée en 3D, pour aboutir à une démonstration de la preuve de concept. Ce projet sera exécuté en collaboration entre le CNRC et l’entreprise Aeponyx, les deux principaux partenaires apportant l’expertise et les technologies requises pour atteindre les objectifs finaux du projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3C 2M7

1 870 868,00 $

6 déc. 2024

autre

Entente :

Projet de renforcement des capacités du parc Na'ku'set

Numéro de l’entente :

SREPS-CB-302

Durée : du 6 déc. 2024 au 31 mars 2031
Description :

L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et aux projets de stockage de l'énergie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : CHARLOTTETOWN, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7N2