Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
299 030,00 $
6 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme Dialogues sécuritaires après la violence conjugale de Shalem
13274316
Le projet de Shalem Mental Health Network mettra en oeuvre le Safe Dialogues After Partner Violence initiative à Hamilton en Ontario. L’organisme fournira des outils de justice réparatrice aux victimes de violence. Les activités comprennent la consultation de Community Justice Initiatives, l’éducation des fournisseurs de services, la formation de partenariats, la mise en œuvre d’un réseau d’aiguillage et la consultation de conseils consultatifs de projet. Les objectifs sont d’informer les victimes, d’offrir aux survivants un moyen plus sûr de coexister et d’offrir des options de justice communautaire.
284 250,00 $
6 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l’accès et le soutien aux victimes et aux survivants
13274706
Thunder Bay Counselling embauchera un psychothérapeute pour se spécialiser dans les soins tenant compte des traumatismes en cas de violence fondée sur le sexe et d’agression sexuelle. Des conseils spécialisés seront mis au point pour répondre aux besoins des collectivités mal desservies. Un soutien accru sera fourni pour aider les victimes à comprendre l’impact de la violence sexuelle et la façon d’accéder à la justice.
151 466,00 $
6 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de soutien aux victimes d’agression sexuelle
13272911
Les Services aux victimes de Kingston et Frontenac et la police de Kingston lancent un programme de soutien aux victimes d’agression sexuelle pour permettre aux survivantes d’obtenir de l’information sur la sécurité, les droits et la justice. Les activités prévues comprennent l’embauche d’un travailleur de soutien, la formation d’agents et l’élaboration de ressources.
277 300,00 $
6 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Justice pour moi aussi
13272137
Le projet « Justice pour moi auss » de l'organisme offrira aux victimes et aux survivants de violence sexuelle un soutien tenant compte des traumatismes et adapté à la culture. Deux conseillers indépendants en matière de violence sexuelle travailleront directement aux côtés de l'Unité spéciale des victimes de la police régionale de Peel. Le projet comprendra également une formation à l'intention des agents de la Police régionale de Peel et des procureurs de la Couronne de la région de Peel sur les pratiques tenant compte des traumatismes et les solutions de rechange en matière de justice réparatrice.
15 000,00 $
6 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
140 000,00 $
6 déc. 2024
organisme à but lucratif
Génération avancée de lettres par l’IA
1025993
L’entreprise développera une capacité basée sur l’IA dans sa plateforme de délivrance de permis et de licences basée sur le nuage. Cette capacité offrira des fonctionnalités utilisant l’IA à son cœur pour générer des documents bien rédigés et mis en forme, et ajoutera également une technologie activée par l’IA pour accélérer les processus de délivrance des permis.
30 000,00 $
6 déc. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Renforcement de la compétitivité des entreprises
1027809
Le projet portera sur une approche globale visant à renforcer la compétitivité de l’entreprise.
300 000,00 $
6 déc. 2024
organisme à but lucratif
Source de lumière cohérente à peigne de longueurs d’onde multiples sur puce pour les réseaux d’accès optiques et sans fil convergents
1023867
Ce projet porte sur le développement d’une source de lumière cohérente à peigne de longueurs d’onde multiples sur puce à haute performance par l’intégration hybride de composants photoniques clés, notamment un laser en peigne à points quantiques (QD), un amplificateur optique à semi-conducteur QD, un isolateur optique et une fibre à maintien de la polarisation (PM). Les activités principales consisteront à établir des interconnexions optiques entre ces composants à l’aide de nouvelles technologies de pointe, telles que la micro-optique polymère imprimée en 3D, pour aboutir à une démonstration de la preuve de concept. Ce projet sera exécuté en collaboration entre le CNRC et l’entreprise Aeponyx, les deux principaux partenaires apportant l’expertise et les technologies requises pour atteindre les objectifs finaux du projet.
1 870 868,00 $
6 déc. 2024
autre
Projet de renforcement des capacités du parc Na'ku'set
SREPS-CB-302
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et aux projets de stockage de l'énergie.