Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage pour la Conférence AIDS 2022
166769
Accorder des bourses de voyage à des personnes qui prendront part à AIDS 2022, la 24e Conférence internationale sur le sida (en personne ou en ligne) en soutien à la vision, au mandat et aux orientations stratégiques de l'Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS des IRSC.
1 123 344,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services de réinstallation de Grande Prairie
R234858001
Évaluations, Orientation, Logement, Création de liens
490 074,51 $
1 avr. 2022
gouvernement
Municipalité régionale de Halton : activités liées aux connexions communautaires
S213295028
Connexions communautaires
278 490,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Lax Kw'alaams AFS2020-MLT-2014 21-22 AFS funds
500000632
Le Programme de transfert des allocations fait partie intégrante de la SRAPA et facilite le retrait volontaire de permis de pêche commerciale, qui sont réattribués à des groupes autochtones admissibles; cette approche permet de ne pas augmenter l'effort de pêche et de fournir aux collectivités autochtones des possibilités de revenus et d'emplois
17 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
5A430-PIP-2022-687Squamish River Watershed Society
500002482
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
19 272,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
T. Buck Contribution Agreement 2022-24
500002484
Promouvoir la sensibilisation et la participation à la conservation, à la protection et à la restauration des
stocks de poissons et de l'habitat du Pacifique canadien afin d'obtenir des stocks et des habitats sains,
durables et naturellement diversifiés.
10 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
5J440-PIP-2022-461 Tahsis 2 YR Agreement
500002508
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
22 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
5J440-PIP-2022-566 Discovery Coast 1 YR Agreement
500002509
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
4 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
5J440-PIP-2022-472 Sayward FGA 2 Year Agreement
500002545
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
340 000,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture