Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

199 300,00 $

13 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Faire progresser l’équité menstruelle : défendre les intérêts par la mobilisation des collectivités

Numéro de l’entente :

WP240054

Durée : du 13 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, l’organisme The Period Purse renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Il permettra de combler les lacunes dans la recherche sur les personnes qui vivent la précarité menstruelle et sur sa manifestation dans les communautés qui en souffrent; de cerner les besoins et les tendances en lien avec la précarité menstruelle chez les jeunes; et d’établir les obstacles et les limites à la création d’espaces positifs pour les règles, tout en générant des conversations productives sur l’équité menstruelle avec divers décisionnaires et responsables de l’élaboration de politiques. Le projet comprendra l’élaboration d’une stratégie de défense des intérêts et d’une trousse d’outils basées sur des personnes ayant une expérience vécue; le renforcement des stratégies de mobilisation communautaire; et la prestation d’une formation sur les stratégies de défense des intérêts et de mobilisation afin d’outiller le personnel, les bénévoles et le conseil d’administration pour faire progresser le changement systémique en matière d’équité menstruelle.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Etobicoke, Ontario, CA M8Z 1S4

147 408,00 $

13 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Peaufiner et décoloniser nos pratiques

Numéro de l’entente :

WP240134

Durée : du 13 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, le Survivor's Hope Crisis Centre (SHCC) renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Il sera axé sur les politiques, les processus et les pratiques de financement de l’organisation. Le projet comprendra l’élaboration et la révision des politiques et règlements afin de les rendre conforme à l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) et aux lois en vigueur concernant les personnes autochtones, queers et en situation de handicap. Pour ce faire, l’organisme établira un comité consultatif et se concentrera sur les intersections des personnes survivantes et victimes de violence sexuelle. Elle proposera aussi des recommandations et identifiera les lacunes en réalisant des évaluations des besoins pour soutenir leur guérison continue et l’égalité. Les activités permettront également d’outiller l’organisme à obtenir un financement durable grâce à la formation du personnel, ainsi que de développer des réseaux et de renforcer les partenariats avec les individus, les groupes et les organismes œuvrant pour l’égalité des sexes, le soutien aux personnes survivantes et victimes de violence sexuelle, et aux personnes queers. À la fin du projet, le SHCC aura mis en place des politiques et des processus inclusifs, décolonisés et permettant de contrer l’oppression. Il aura aussi acquis les outils et les connaissances nécessaires pour renforcer sa crédibilité organisationnelle et sa capacité financière.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Pinawa, Manitoba, CA R0E 1L0

12 800 000,00 $

12 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse Humanitaire Multi-Pays - Humanité et Inclusion 2024

Numéro de l’entente :

7460807 P014148001

Durée : du 12 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Avril 2024 - On estime que 300 millions de personnes dans le monde ont besoin d'aide humanitaire et de protection en raison des conflits en cours, des catastrophes naturelles et des épidémies. En réponse aux besoins humanitaires, l'aide humanitaire d'Affaires mondiales Canada (AGC) fournit un soutien prévisible, pluriannuel et multi-pays à des partenaires de longue date dans des contextes humanitaires prolongés à l'échelle mondiale.

Avec le soutien de GAC, Humanity and Inclusion vise à fournir une assistance pour répondre aux besoins urgents de 63 037 bénéficiaires au Liban, en Syrie et au Yémen. Ce projet se concentre sur la fourniture de services de santé et de protection aux populations vulnérables. Il s'agit notamment de personnes handicapées, blessées ou présentant des signes de détresse psychologique. Les activités du projet comprennent (1) la fourniture de services de réadaptation physique et fonctionnelle, y compris la fourniture d'appareils d'assistance aux personnes handicapées et à leurs aidants ; (2) la fourniture de services de santé mentale et de services psychosociaux ; et (3) la satisfaction des besoins de base des populations vulnérables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2X 3V4

10 000,00 $

12 août 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-ISCF 161.1 – MMF – Discussion Paper REGDOC 1.1.4

Numéro de l’entente :

9100014504

Durée : du 12 août 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Ce financement vise à aider la Fédération des Métis du Manitoba à examiner et à commenter le REGDOC-1.1.4, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de déclassement d’une installation dotée de réacteurs.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3B 0J7

4 867,50 $

12 août 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

C – ISCF 161.1 – REGDOC 1.1.4, LAG Licence

Numéro de l’entente :

9100014505

Durée : du 12 août 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Ce financement vise à aider la Première Nation de Curve Lake à examiner et à commenter le REGDOC-1.1.4, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de déclassement d’une installation dotée de réacteurs.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : CURVE LAKE, Ontario, CA K0L 1R0

10 000,00 $

12 août 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-ISCF 161.1 – REGDOC 1.1.4, LAG Licence to Decomm

Numéro de l’entente :

9100014507

Durée : du 12 août 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Ce financement vise à aider la Première Nation des Chipewyans de l’Athabasca à examiner et à commenter le REGDOC-1.1.4, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de déclassement d’une installation dotée de réacteurs.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : FORT MCMURRAY, Alberta, CA T9K 0T4

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-ISCF 161.1 – REGDOC 1.1.4 LAG Licence to Decommi

Numéro de l’entente :

9100014560

Durée : du 12 août 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Ce financement vise à appuyer la Première Nation de Peguis à examiner et à commenter le REGDOC-1.1.4, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de déclassement d’une installation dotée de réacteurs.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3G 0R8

65 000,00 $

12 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226389

Numéro de l’entente :

226389

Durée : du 12 août 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Améliorer la productivité par l’acquisition de technologies d’automatisation spécialisées

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Labrador City, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2V2J8

50 000,00 $

12 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226142

Numéro de l’entente :

226142

Durée : du 12 août 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Améliorer capacité de dével. de logiciels pour soutenir les efforts de dével. de produits

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4C4

244 480,00 $

12 août 2024

gouvernement

Entente :

226182

Numéro de l’entente :

226182

Durée : du 12 août 2024 au 30 nov. 2025
Description :

Raccorder un sentier à l’amphithéâtre en plein air pour soutenir le tourisme rural

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Salisbury, Nouveau-Brunswick, CA E4J 3E3