Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
199 300,00 $
13 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faire progresser l’équité menstruelle : défendre les intérêts par la mobilisation des collectivités
WP240054
Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, l’organisme The Period Purse renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Il permettra de combler les lacunes dans la recherche sur les personnes qui vivent la précarité menstruelle et sur sa manifestation dans les communautés qui en souffrent; de cerner les besoins et les tendances en lien avec la précarité menstruelle chez les jeunes; et d’établir les obstacles et les limites à la création d’espaces positifs pour les règles, tout en générant des conversations productives sur l’équité menstruelle avec divers décisionnaires et responsables de l’élaboration de politiques. Le projet comprendra l’élaboration d’une stratégie de défense des intérêts et d’une trousse d’outils basées sur des personnes ayant une expérience vécue; le renforcement des stratégies de mobilisation communautaire; et la prestation d’une formation sur les stratégies de défense des intérêts et de mobilisation afin d’outiller le personnel, les bénévoles et le conseil d’administration pour faire progresser le changement systémique en matière d’équité menstruelle.
147 408,00 $
13 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Peaufiner et décoloniser nos pratiques
WP240134
Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, le Survivor's Hope Crisis Centre (SHCC) renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Il sera axé sur les politiques, les processus et les pratiques de financement de l’organisation. Le projet comprendra l’élaboration et la révision des politiques et règlements afin de les rendre conforme à l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) et aux lois en vigueur concernant les personnes autochtones, queers et en situation de handicap. Pour ce faire, l’organisme établira un comité consultatif et se concentrera sur les intersections des personnes survivantes et victimes de violence sexuelle. Elle proposera aussi des recommandations et identifiera les lacunes en réalisant des évaluations des besoins pour soutenir leur guérison continue et l’égalité. Les activités permettront également d’outiller l’organisme à obtenir un financement durable grâce à la formation du personnel, ainsi que de développer des réseaux et de renforcer les partenariats avec les individus, les groupes et les organismes œuvrant pour l’égalité des sexes, le soutien aux personnes survivantes et victimes de violence sexuelle, et aux personnes queers. À la fin du projet, le SHCC aura mis en place des politiques et des processus inclusifs, décolonisés et permettant de contrer l’oppression. Il aura aussi acquis les outils et les connaissances nécessaires pour renforcer sa crédibilité organisationnelle et sa capacité financière.
12 800 000,00 $
12 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse Humanitaire Multi-Pays - Humanité et Inclusion 2024
7460807 P014148001
Avril 2024 - On estime que 300 millions de personnes dans le monde ont besoin d'aide humanitaire et de protection en raison des conflits en cours, des catastrophes naturelles et des épidémies. En réponse aux besoins humanitaires, l'aide humanitaire d'Affaires mondiales Canada (AGC) fournit un soutien prévisible, pluriannuel et multi-pays à des partenaires de longue date dans des contextes humanitaires prolongés à l'échelle mondiale.
Avec le soutien de GAC, Humanity and Inclusion vise à fournir une assistance pour répondre aux besoins urgents de 63 037 bénéficiaires au Liban, en Syrie et au Yémen. Ce projet se concentre sur la fourniture de services de santé et de protection aux populations vulnérables. Il s'agit notamment de personnes handicapées, blessées ou présentant des signes de détresse psychologique. Les activités du projet comprennent (1) la fourniture de services de réadaptation physique et fonctionnelle, y compris la fourniture d'appareils d'assistance aux personnes handicapées et à leurs aidants ; (2) la fourniture de services de santé mentale et de services psychosociaux ; et (3) la satisfaction des besoins de base des populations vulnérables.
10 000,00 $
12 août 2024
bénéficiaire autochtone
C-ISCF 161.1 – MMF – Discussion Paper REGDOC 1.1.4
9100014504
Ce financement vise à aider la Fédération des Métis du Manitoba à examiner et à commenter le REGDOC-1.1.4, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de déclassement d’une installation dotée de réacteurs.
4 867,50 $
12 août 2024
bénéficiaire autochtone
C – ISCF 161.1 – REGDOC 1.1.4, LAG Licence
9100014505
Ce financement vise à aider la Première Nation de Curve Lake à examiner et à commenter le REGDOC-1.1.4, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de déclassement d’une installation dotée de réacteurs.
10 000,00 $
12 août 2024
bénéficiaire autochtone
C-ISCF 161.1 – REGDOC 1.1.4, LAG Licence to Decomm
9100014507
Ce financement vise à aider la Première Nation des Chipewyans de l’Athabasca à examiner et à commenter le REGDOC-1.1.4, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de déclassement d’une installation dotée de réacteurs.
10 000,00 $
12 août 2024
bénéficiaire autochtone
C-ISCF 161.1 – REGDOC 1.1.4 LAG Licence to Decommi
9100014560
Ce financement vise à appuyer la Première Nation de Peguis à examiner et à commenter le REGDOC-1.1.4, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de déclassement d’une installation dotée de réacteurs.
65 000,00 $
12 août 2024
organisme à but lucratif
226389
226389
Améliorer la productivité par l’acquisition de technologies d’automatisation spécialisées
50 000,00 $
12 août 2024
organisme à but lucratif
226142
226142
Améliorer capacité de dével. de logiciels pour soutenir les efforts de dével. de produits
244 480,00 $
12 août 2024
gouvernement
226182
226182
Raccorder un sentier à l’amphithéâtre en plein air pour soutenir le tourisme rural