Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
6 déc. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
IEA Grant Agreement Number: Certified Natural Gas Report
GC-130607S
La production et la consommation de gaz naturel certifié pourraient présenter des avantages, notamment en matière de climat et de sécurité énergétique. Toutefois, il n'existe pas de publication internationale faisant autorité sur le marché existant et potentiel du gaz naturel certifié et sur ses incidences. Le Canada propose donc que l'AIE publie un rapport spécifique, accompagné d'un engagement, d'un dialogue et d'une facilitation au niveau international sur ce sujet.
155 250,00 $
6 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
Recherche ciblée sur le devenir et les effets non ciblés des insecticides utilisés pour lutter contre le puceron lanigère de la pruche en Nouvelle-Écosse
GC-130617S
L'objectif du projet est d'évaluer le compromis entre les risques environnementaux liés aux traitements insecticides et les dommages environnementaux causés par la perte de la pruche du fait du puceron lanigère de la pruche, en Nouvelle-Écosse.
250 000,00 $
6 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008802
PC0008802
Établir un centre d'interprétation pour soutenir le tourisme régénératif à Ucluelet
165 440,00 $
6 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008960
PC0008960
Créer de nouveaux produit et programme touristiques pour le Centre de l'Univers
3 266 398,00 $
6 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
PC0008042
PC0008042
Mettre au point une technologie de santé numérique
400,00 $
6 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Présentations Haahuupa
GC-2812
Cette subvention soutient le bénéficiaire pour organiser et présenter des séances d'enseignement culturel à l'intérieur et autour de la réserve de parc national Pacific Rim.
80 000,00 $
6 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Consultations avec la Première Nation Tsawout sur le projet de réserve d’aire marine nationale de conservation du Détroit-de-Georgia-Sud
GC-2779
Cette contribution soutient laPremière Nation Tsawout pour participer à la consultation concernant l’étude de faisabilité du projet de réserve d’aire marine nationale de conservation dans le détroit de Georgia Sud en Colombie-Britannique.
15 076 017,29 $
6 déc. 2024
organisme à but lucratif
rapport en lots
Le 1 mai 2020, le gouvernement du Canada a interdit 1 500 armes à feu de style arme d'assaut et leurs variantes dans le cadre de sa stratégie globale de lutte contre la violence liée aux armes à feu au Canada. Aujourd'hui, plus de 2 500 marques et modèles sont interdits. Dans le cadre de cette stratégie, le Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut (PIAFSAA) fournira une indemnisation équitable aux entreprises admissibles en possession de ces armes à feu et de ces dispositifs prohibés qui participent au programme.
84 987,00 $
6 déc. 2024
autre
2425-HQ-000215
2425-HQ-000215
Non Disponible
500 000,00 $
6 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour le projet de liaison du Plan de protection des océans
165239
Appuyer la coordination de l'engagement locale et régionale afin de faire avancer les discussions sur la collaboration et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Encourager le développement de relations et de partenariats bilatéraux et multilatéraux pour appuyer la participation au régime de sécurité maritime Mettre en S?uvre des plans et des accords fédéraux-autochtones ou multilatéraux visant à faciliter la gestion collaborative et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Renforcer les capacités et le savoir-faire pour appuyer le dialogue et la délibération sur les relations entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones liées à la conception et à la mise en S?uvre du système de sécurité maritime et des mesures de protection de l'environnement