Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
6 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour le projet de liaison du Plan de protection des océans
165239
Appuyer la coordination de l'engagement locale et régionale afin de faire avancer les discussions sur la collaboration et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Encourager le développement de relations et de partenariats bilatéraux et multilatéraux pour appuyer la participation au régime de sécurité maritime Mettre en S?uvre des plans et des accords fédéraux-autochtones ou multilatéraux visant à faciliter la gestion collaborative et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Renforcer les capacités et le savoir-faire pour appuyer le dialogue et la délibération sur les relations entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones liées à la conception et à la mise en S?uvre du système de sécurité maritime et des mesures de protection de l'environnement
23 448,00 $
5 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Mobilisation préliminaire sur la Loi sur les ressources en eau du Canada
140 000,00 $
5 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Programme de surveillance des conditions météorologiques MMF
522 097,00 $
5 déc. 2024
autre
2425-HQ-000101
2425-HQ-000101
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
14 477 903,00 $
5 déc. 2024
autre
2425-HQ-000101
2425-HQ-000101
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
110 000,00 $
5 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Formation autochtone et évaluation des sites environnementaux des Premières Nations du Dehcho (PND) de l’aire protégée et de la réserve nationale de faune d’Edéhzhié Dehzhié
70 000,00 $
5 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Planification stratégique et disponibilité des semences autochtones du Southern Alberta Native Seed Collaborative (SANSC)
123 040,00 $
5 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de l’habitat et rétablissement des espèces de la valériane ciliée (Valeriana edulis ciliata)
150 000,00 $
5 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Calcul des coûts économiques des déchets de plastique à usage unique au Canada
232 200,00 $
5 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
Évaluation des technologies émergentes pour optimiser l’évaluation et la cartographie des risques d’inondation des causés par des embâcles