Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 249,00 $
6 déc. 2024
Mur commémoratif et exposition à la banque alimentaire des vétérans d’Edmonton (Alberta)
3 249,00 $
6 déc. 2024
Mur commémoratif et exposition à la banque alimentaire des vétérans à Red Deer (Alberta)
22 400,00 $
6 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Créer un organisme où les personnes folkloristes et artisanes 2ELGBTQI+ peuvent s’épanouir
SO240252
Grâce à ce projet d’une durée de 16 mois, Cultura renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ afin de faire progresser l’égalité pour les personnes 2ELGBTQI+. Le projet permettra de créer un organisme qui aide les personnes 2ELGBTQI+ nouvellement arrivées, les réfugiés, les personnes noires, autochtones et de couleur et les minorités culturelles à Toronto, leur permettant d’exprimer leur culture et leurs traditions par le biais de l’art. Le projet comprendra la constitution de l’organisme, l’élaboration d’une structure organisationnelle et de principaux processus de gouvernance, et l’examen de possibilités permettant une durabilité financière à long terme.
40 000,00 $
5 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet d'agrandissement Sunrise
250 000,00 $
5 déc. 2024
gouvernement
600072221
600072221
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l'offre de produits et d'expériences touristiques de la Municipalité de Sainte-Luce.
250 000,00 $
5 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072545
600072545
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l’offre de produits et d’expériences touristiques par un organisme ayant notamment pour mission de préserver et mettre en valeur le patrimoine culturel.
28 916,00 $
5 déc. 2024
organisme à but lucratif
226751
226751
Renforcer la capacité de développement des affaires pour la fabrication additive
146 295,00 $
5 déc. 2024
gouvernement
226835
226835
Restaurer et rénover maison histor. Jenniex et créer plan de développement touristique
337 386,00 $
5 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226513
226513
Soutenir création entreprise sociale pour offrir form. prof. aux personnes handicapées
36 932,00 $
5 déc. 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables