Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Expérience de travail
YESP2223-8578-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Expérience de travail
YESP2223-8582-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2223-8608-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
12 102,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Expérience de travail
YESP2223-8654-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2223-8855-ON
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
336 858,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de certification de préparation des détaillants/exploitants : Soutien aux micro et petites entreprises
CAP-AAPN-061
L’objectif de ce projet est de permettre aux micro et petites entreprises (MPE) locales, autochtones et dirigées par des minorités de se préparer à devenir des détaillants et des exploitants de services alimentaires.
181 372,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SeedCert 2.0 - Établir un système de certification des semences entièrement numérique
CAP-AAPN-066
L’objectif de ce projet est de soutenir le plan d’affaires 2.0 de l’ACPS, qui prévoit la création d’un système de certification des semences entièrement numérique, soutenu par une réglementation moderne. L’ACPS dirige la numérisation des processus du système depuis des années. Le projet vise à achever la transition des normes et des processus anciens et sur support papier restants. En tant que plateforme numérique soutenant un système de certification des semences moderne, SeedCert 2.0 permettra d’ajouter de la valeur dans le secteur des semences et le secteur agroalimentaire.
653 152,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’agriculture à l’œuvre – Une collaboration nationale pour des histoires de réussite en agriculture
ACOM-010
L’objectif de ce projet est une collaboration nationale entre les organisations et les sociétés, dans le but de cerner, de créer, de distribuer et de promouvoir des histoires de réussite et d’accroître la sensibilisation à l’égard des entreprises agricoles de partout au pays au moyen d’une approche médiatique à plateformes multiples.
35 253,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroître la confiance du public dans l’agriculture canadienne et former de jeunes leaders
CAP-ACP-021
L’objectif de ce projet est d’obtenir la participation des consommateurs au moyen d’activités éducatives et de matériel de sensibilisation contenant de l’information factuelle sur les systèmes agricoles et agroalimentaires du Canada avec l’appui de partenaires de l’industrie. Il vise également à soutenir le développement des compétences des dirigeants agricoles de demain au moyen d’événements nationaux destinés aux jeunes agriculteurs.
1 955 254,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Faire progresser les innovations à base de plantes d'Evoco pour les chaussures et autres secteurs
ACT-RI-69
Ce projet vise de transférer la technologie actuelle de polyuréthane (PU) thermodurcissable d'origine végétale développée pour les chaussures afin d'élargir le portefeuille de produits dans le domaine de la chaussure, avec la possibilité de pénétrer de nouveaux marchés verticaux et d'étendre la portée mondiale d'Evoco.