Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087968 dossiers trouvés

110 000,00 $

5 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Formation autochtone et évaluation des sites environnementaux des Premières Nations du Dehcho (PND) de l’aire protégée et de la réserve nationale de faune d’Edéhzhié Dehzhié

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Fort Simpson, Territoires du Nord-Ouest, CA

70 000,00 $

5 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Planification stratégique et disponibilité des semences autochtones du Southern Alberta Native Seed Collaborative (SANSC)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Pincher Creek, Alberta, CA

123 040,00 $

5 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Amélioration de l’habitat et rétablissement des espèces de la valériane ciliée (Valeriana edulis ciliata)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Goderich, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Calcul des coûts économiques des déchets de plastique à usage unique au Canada

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

232 200,00 $

5 déc. 2024

établissement universitaire et institution publique

Description :

Évaluation des technologies émergentes pour optimiser l’évaluation et la cartographie des risques d’inondation des causés par des embâcles

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Québec, Québec, CA

1 926 742,00 $

5 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : GASPE, Québec, CA G4X 5E9

2 757 291,00 $

5 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO)
Location : GESGAPEGIAG, Québec, CA G0C 1Y1

14 477 903,00 $

5 déc. 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000101

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000101

Durée : du 5 déc. 2024 au 31 mars 2029
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1

522 097,00 $

5 déc. 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000101

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000101

Durée : du 5 déc. 2024 au 31 mars 2029
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1

1 009 648,00 $

5 déc. 2024
Entente :

Projet de rénovation de la salle communautaire et de l’espace destiné aux programmes

Durée : du 5 déc. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Modernisation d’une installation communautaire à Toronto, en Ontario, qui consistera à remplacer les anciennes lampes fluocompactes par des lampes à DEL à haut rendement énergétique dans le hall principal, les salles de classe, les toilettes et les couloirs. Il s’agira de lampes à intensité réglable et on reconfigurera les interrupteurs à des fins de zonage pour optimiser l’utilisation de l’éclairage. De plus, 20 fenêtres seront installées sur les côtés est et ouest afin de laisser entrer davantage de lumière naturelle et d’économiser de l’énergie. Des fonctions d’automatisation seront intégrées à toutes les portes pour améliorer l’accessibilité. Des robinets et des systèmes de chasse d’eau automatiques seront aussi installés dans les toilettes pour diminuer le gaspillage d’eau. Les unités de chauffage, de ventilation et de climatisation sur le toit seront dotées d’un mécanisme de ventilation à récupération de chaleur afin de réaliser des économies d’énergie tout au long de l’année.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Toronto, Ville de, Ontario, CA