Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2223-9715-ON
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2223-7234-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2223-8047-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Expérience de travail
YESP2223-8148-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
81 620,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Guide pratique sur les normes concernant les banques de gènes applicables aux ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
ICP-2022-23-AN-01
L’objectif de ce projet est de traduire en français les directives concernant les banques de gènes de semence, les banques de gènes in vitro et les banques de gènes de terrain, et d’élaborer deux guides similaires pour la cryo-conservation et la conservation des RPGAA avec des semences récalcitrantes.
250 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Mesures de la durabilité pour l’industrie canadienne de l’élevage dans le cadre de la phase 4 du Partenariat LEAP
ICP-2022-23-AN-03
L’objectif de ce projet est la phase 4 du Partenariat LEAP, soit l’adoption de lignes directrices et de méthodologies propres au secteur pour l’évaluation de la performance environnementale des chaînes d’approvisionnement du bétail.
418 306,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Adhésion du Canada au Système mondial d’information sur la biodiversité (SMIB) pour 2024
ICP-2022-23-AN-04
Un financement annuel permet au Canada de conserver son statut de membre votant du Système mondial d’information sur la biodiversité (SMIB).
34 720,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Contribution pour l’adhésion du Canada à la Commission internationale des irrigations et du drainage (CIID) en 2023
ICP-2022-23-AN-05
L’objectif de ce projet est de contribuer à la participation du Canada au sein de la Commission internationale des irrigations et du drainage (CIID) afin de promouvoir des politiques, des pratiques et des technologies qui amélioreront la gestion durable de l’eau en agriculture.
400 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Technologies fondées sur la génomique visant à améliorer l’utilisation de végétaux sauvages apparentés à la pomme de terre dans le cadre des activités de sélection végétale
ICP-2022-23-AN-06
L’objectif du projet est de mettre au point des technologies fondées sur la génomique afin d’améliorer l’utilisation de végétaux sauvages apparentés à la pomme de terre dans le cadre des activités de sélection de la pomme de terre.
300 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Contribution pour appuyer et améliorer les activités de l’Initiative de surveillance agricole mondiale (GEOGLAM) du Groupe sur l’observation de la Terre
ICP-2022-23-AN-07
L’objectif de ce projet est d’appuyer le fonctionnement du bureau de l’Initiative de surveillance agricole mondiale du Groupe sur l’observation de la Terre (GEOGLAM), la continuité des activités de fonctionnement et la mise en œuvre de nouvelles priorités.