Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
232 200,00 $
5 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
Évaluation des technologies émergentes pour optimiser l’évaluation et la cartographie des risques d’inondation des causés par des embâcles
40 000,00 $
5 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet d'agrandissement Sunrise
250 000,00 $
5 déc. 2024
gouvernement
600072221
600072221
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l'offre de produits et d'expériences touristiques de la Municipalité de Sainte-Luce.
250 000,00 $
5 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072545
600072545
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l’offre de produits et d’expériences touristiques par un organisme ayant notamment pour mission de préserver et mettre en valeur le patrimoine culturel.
23 448,00 $
5 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Mobilisation préliminaire sur la Loi sur les ressources en eau du Canada
140 000,00 $
5 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Programme de surveillance des conditions météorologiques MMF
25 000,00 $
5 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1025796
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
522 097,00 $
5 déc. 2024
autre
2425-HQ-000101
2425-HQ-000101
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
14 477 903,00 $
5 déc. 2024
autre
2425-HQ-000101
2425-HQ-000101
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
1 009 648,00 $
5 déc. 2024
Projet de rénovation de la salle communautaire et de l’espace destiné aux programmes
Modernisation d’une installation communautaire à Toronto, en Ontario, qui consistera à remplacer les anciennes lampes fluocompactes par des lampes à DEL à haut rendement énergétique dans le hall principal, les salles de classe, les toilettes et les couloirs. Il s’agira de lampes à intensité réglable et on reconfigurera les interrupteurs à des fins de zonage pour optimiser l’utilisation de l’éclairage. De plus, 20 fenêtres seront installées sur les côtés est et ouest afin de laisser entrer davantage de lumière naturelle et d’économiser de l’énergie. Des fonctions d’automatisation seront intégrées à toutes les portes pour améliorer l’accessibilité. Des robinets et des systèmes de chasse d’eau automatiques seront aussi installés dans les toilettes pour diminuer le gaspillage d’eau. Les unités de chauffage, de ventilation et de climatisation sur le toit seront dotées d’un mécanisme de ventilation à récupération de chaleur afin de réaliser des économies d’énergie tout au long de l’année.