Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
5 déc. 2024
gouvernement
600072221
600072221
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l'offre de produits et d'expériences touristiques de la Municipalité de Sainte-Luce.
250 000,00 $
5 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072545
600072545
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l’offre de produits et d’expériences touristiques par un organisme ayant notamment pour mission de préserver et mettre en valeur le patrimoine culturel.
40 000,00 $
5 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet d'agrandissement Sunrise
1 353 264,00 $
5 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Corridor écologique de la Hauteur des Terres de Wahkohtowin
GC-2752
Cette contribution soutient la participation des titulaires de droits régionaux et les intervenants à la création d’un ou plusieurs corridors écologiques pour rétablir la connectivité entre les territoires traditionnels de la Première Nation de Brunswick House, de la Première Nation crie de Chapleau et de la Première Nation crie de Missanabie.
21 200,00 $
5 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Participation des gardiens de la terre de la Seal River Watershed Alliance à Arctic Change 2024
GC-2782
Cette contribution permet à la National Audobon Society de soutenir la Seal River Watershed Alliance dans sa vision d'établir une aire protégée et de conservation autotochtone dans le bassin versant de la rivière Seal en facilitant l'opportunité pour les gardiens de la terre de la Seal River Watershed de s'engager avec un réseau diversifié d'intendants autochtones, de chercheurs et de décideurs politiques qui se concentrent sur les questions arctiques et subarctiques.
3 767 850,00 $
5 déc. 2024
organisme à but lucratif
PC0008103
PC0008103
Élargir les opérations et le marché de NeuroCatch
1 083 722,00 $
5 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008454
PC0008454
Offrir un programme d'accélérateur pour les entreprises de construction écologique en C.-B.
2 500 000,00 $
5 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008510
PC0008510
Offrir un programme d'accélérateur pour les entreprises de fort potentiel à Victoria, en C.-B.
50 000,00 $
5 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009914
PC0009914
Accueillir pendant deux ans la Central Canada Mineral Exploration Convention à Winnipeg, au Manitoba
718 400,00 $
5 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008922
PC0008922
Promouvoir des initiatives de décarbonisation dans la province de la Saskatchewan