Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1136087 dossiers trouvés

2 000 000,00 $

16 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien au Fonds de réserve pour les urgences – Organisation mondiale de la santé 2022

Numéro de l’entente :

7439848 P011396001

Durée : du 16 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Janvier 2022 – L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) travaille avec les pays et les partenaires pour se préparer aux dangers qui entraînent des urgences sanitaires, y compris les catastrophes, les éclosions et les conflits, ainsi que pour les prévenir, y réagir et s’en remettre. Le Fonds de réserve pour les situations d’urgence (CFE) de l’OMS est un fonds renouvelable qui vise à fournir les ressources nécessaires pour accélérer l’intervention initiale et urgente de l’OMS lors d’éclosions et d’urgences ayant des conséquences sur la santé. Le CFE vise à combler le déficit de financement essentiel dès le début d’une situation d’urgence jusqu’à ce que l’organisation puisse avoir accès à des sources de financement supplémentaires. Avec l’appui d’AMC, le CFE aide l’OMS à réagir rapidement pour prévenir l’aggravation des urgences sanitaires. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) déployer des experts pour évaluer la menace d’éclosion; 2) fournir des médicaments, des fournitures et de l’équipement essentiels; 3) former le personnel de la santé; et 4) renforcer la coordination du secteur de la santé et les systèmes d’information sur la santé.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

5 199,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – iClinic Systems Inc.– 2022-23

Numéro de l’entente :

7440149 P011735001

Durée : du 16 mai 2022 au 20 juil. 2022
Description :

L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 5L1

2 025,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7B3Y6

282 500,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Modernisation des installations de la Fromagerie du Littoral

Numéro de l’entente :

SMPIF-035

Durée : du 16 mai 2022 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise l'installation d'un système de refroidissement visant à améliorer la qualité et l'efficacité de sa production de fromage.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre
Location : Baie-des-Sables, Québec, CA G0J1C0

5 000 000,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Investissement dans la technologie de refroidissement à l’air

Numéro de l’entente :

SMPIF-004

Durée : du 16 mai 2022 au 31 mars 2028
Description :

L’objectif de ce projet est d’installer un nouveau système de refroidissement à l’air pour remplacer le système de refroidissement à l’eau pour la transformation de la volaille.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C5L7

8 588,00 $

16 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Port Alberni, Colombie-Britannique, CA V9Y1V6

102 928,07 $

16 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CAPE BRETON FISH HARVESTERS ASSOCIATION-22/23-WSGF

Numéro de l’entente :

500002201

Durée : du 16 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de protection des mammifères marins
Location : North Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B2A 1B8

60 000,00 $

16 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

NOVA ROBOTICS-22/23-WSGF

Numéro de l’entente :

500002202

Durée : du 16 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de protection des mammifères marins
Location : Porters Lake, Nouvelle-Écosse, CA B3E 1H2

42 000,00 $

16 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réaménagement du relais de la route Klondike

Numéro de l’entente :

2223-CN-000010

Durée : du 16 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Redévelopper le Klondike Road Relay (KRR), la course à pied annuelle la plus populaire du Yukon entre Skagway, en Alaska (ou Carcross selon les réglementations frontalières) et Whitehorse, au Yukon, qui rassemble 2000 participants ; 2022 sera la 40e édition de cet événement annuel.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 1H1

50 000,00 $

16 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Semaine de la petite entreprise 2022 et symposium Trailblazers 2023

Numéro de l’entente :

2223-CN-000013

Durée : du 16 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Organiser deux événements locaux de développement des capacités des entreprises, la "Conférence de la semaine des petites entreprises" et le "Symposium des pionniers".

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A3S5