Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien au Fonds de réserve pour les urgences – Organisation mondiale de la santé 2022
7439848 P011396001
Janvier 2022 – L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) travaille avec les pays et les partenaires pour se préparer aux dangers qui entraînent des urgences sanitaires, y compris les catastrophes, les éclosions et les conflits, ainsi que pour les prévenir, y réagir et s’en remettre. Le Fonds de réserve pour les situations d’urgence (CFE) de l’OMS est un fonds renouvelable qui vise à fournir les ressources nécessaires pour accélérer l’intervention initiale et urgente de l’OMS lors d’éclosions et d’urgences ayant des conséquences sur la santé. Le CFE vise à combler le déficit de financement essentiel dès le début d’une situation d’urgence jusqu’à ce que l’organisation puisse avoir accès à des sources de financement supplémentaires. Avec l’appui d’AMC, le CFE aide l’OMS à réagir rapidement pour prévenir l’aggravation des urgences sanitaires. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) déployer des experts pour évaluer la menace d’éclosion; 2) fournir des médicaments, des fournitures et de l’équipement essentiels; 3) former le personnel de la santé; et 4) renforcer la coordination du secteur de la santé et les systèmes d’information sur la santé.
5 199,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
PCII AEP – iClinic Systems Inc.– 2022-23
7440149 P011735001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
2 025,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
282 500,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Modernisation des installations de la Fromagerie du Littoral
SMPIF-035
Ce projet vise l'installation d'un système de refroidissement visant à améliorer la qualité et l'efficacité de sa production de fromage.
5 000 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Investissement dans la technologie de refroidissement à l’air
SMPIF-004
L’objectif de ce projet est d’installer un nouveau système de refroidissement à l’air pour remplacer le système de refroidissement à l’eau pour la transformation de la volaille.
8 588,00 $
16 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
102 928,07 $
16 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CAPE BRETON FISH HARVESTERS ASSOCIATION-22/23-WSGF
500002201
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
60 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NOVA ROBOTICS-22/23-WSGF
500002202
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
42 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réaménagement du relais de la route Klondike
2223-CN-000010
Redévelopper le Klondike Road Relay (KRR), la course à pied annuelle la plus populaire du Yukon entre Skagway, en Alaska (ou Carcross selon les réglementations frontalières) et Whitehorse, au Yukon, qui rassemble 2000 participants ; 2022 sera la 40e édition de cet événement annuel.
50 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Semaine de la petite entreprise 2022 et symposium Trailblazers 2023
2223-CN-000013
Organiser deux événements locaux de développement des capacités des entreprises, la "Conférence de la semaine des petites entreprises" et le "Symposium des pionniers".