Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

30 000,00 $

12 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Croissance en marketing numérique

Numéro de l’entente :

1020400

Durée : du 12 août 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le projet croissance en marketing numérique consiste en l’amélioration des actifs numériques détenus par l’entreprise afin de se préparer pour la croissance à l’extérieur du Québec.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Longueuil, Québec, CA J4K 0A8

organisme à but lucratif

Entente :

Tableau de bord de l’IPAC

Numéro de l’entente :

1020455

Durée : du 12 août 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Le tableau de bord IPAC révolutionne la prévention et le contrôle des infections dans les établissements de santé, y compris les cliniques dentaires, les cliniques de chirurgie esthétique et les établissements de soins de longue durée, grâce à une gestion centralisée des données, à des audits simplifiés et à des fonctionnalités haut de gamme telles que des consultations d’experts et des conseils sur les mesures à prendre en cas d’épidémie, ce qui permet d’améliorer la conformité et de réduire les charges financières pour nos clients, tout en garantissant le respect des exigences du ministère en matière de diligence raisonnable. Le tableau de bord IPAC simplifie la gestion de l’IPAC pour les établissements de santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Woodstock, Ontario, CA N4V 0A2

30 000,00 $

12 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Placement PEJ

Numéro de l’entente :

1020803

Durée : du 12 août 2024 au 20 juin 2025
Description :

La ressource technique aidera à développer les innovations de Saltwinds en matière de torréfaction du café dans le but de déployer ces innovations dans la torréfaction de production à grande échelle et potentiellement dans la propriété intellectuelle monétisable. Ces innovations comprennent le processus d’infusion de café à l’air marin exclusif de Saltwinds ainsi que le processus de torréfaction à émissions réduites de Saltwinds. Le candidat participera à la torréfaction de la production, assurera l’AQ/CQ en affinant les innovations de l’entreprise en matière de torréfaction et participera aux efforts d’amélioration continue de l’entreprise. Cette ressource permettra également au directeur de l’entreprise, le Dr Richard, de se concentrer davantage sur la R-D stratégique en se déchargeant de ses responsabilités quotidiennes en matière de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Douglas, Nouveau-Brunswick, CA E3G 7L2

30 000,00 $

12 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Concepteur de produits

Numéro de l’entente :

1021088

Durée : du 12 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Embaucher un concepteur de produit

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6P 3T1

75 000,00 $

12 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Migration des applications ROS (robot operating system) vers ROS2

Numéro de l’entente :

1021173

Durée : du 12 août 2024 au 24 févr. 2025
Description :

Le projet consiste à migrer toutes les applications présentement programmées en ROS (Robot Operating System) vers ROS 2, afin d'augmenter la flexibilité d'utilisation des robots autonomes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Drummondville, Québec, CA J2C 8A7

30 000,00 $

12 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur de logiciels junior

Numéro de l’entente :

1021248

Durée : du 12 août 2024 au 21 mars 2025
Description :

Accueil et intégration du développeur logiciel junior et soutien pour les tâches d’introduction au développement général.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4C5

22 700,00 $

12 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1021262

Durée : du 12 août 2024 au 7 oct. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9W 1E7

75 000,00 $

12 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un module de microphone directionnel à faible coût

Numéro de l’entente :

1022252

Durée : du 12 août 2024 au 17 janv. 2025
Description :

Ce projet vise à mettre au point un module à faible coût, composé d’un joint d’étanchéité avec des canaux acoustiques préconstruits, afin que les clients puissent facilement intégrer les microphones directionnels de l’entreprise dans leur produit final, sans avoir à concevoir eux-mêmes les canaux acoustiques. Il est impératif que la conception soit rentable, afin qu’elle puisse être plus facilement adoptée par les clients dans un environnement concurrentiel en termes de coûts. La réussite du projet aidera l’entreprise à réduire son temps de mise sur le marché et à générer rapidement des revenus et de la croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3K 1G6

75 000,00 $

12 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale - Ingénierie des processus commerciaux

Numéro de l’entente :

1022365

Durée : du 12 août 2024 au 17 mars 2025
Description :

Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer la propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 1S3

61 147,00 $

12 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l’électronique pour un fourgon à étages

Numéro de l’entente :

1022710

Durée : du 12 août 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Recherche et développement de l’électronique pour un nouveau type de véhicule de livraison. Comprend le tableau de bord, les systèmes de sécurité de signalisation et l’intégration avec d’autres systèmes électroniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2X 1G9