Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 640,00 $
12 août 2024
IA générative, politique de protection de la vie privée et jeunes Canadiens
Dans le cadre du projet, les chercheurs souhaitent comprendre l’incidence des technologies d’intelligence artificielle (IA) générative sur la vie privée, particulièrement les répercussions sur les mineurs, afin d’éclairer l’application de la législation canadienne actuelle et proposée en matière de protection de la vie privée ainsi que des politiques et des pratiques administratives de préservation de la vie privée.
105 480,00 $
12 août 2024
autre
PC0009477
PC0009477
Reconstruire une maison résistante au feu et à consommation d’énergie nette zéro à Lytton – volet 2
105 480,00 $
12 août 2024
autre
PC0009477
PC0009477
Reconstruire une résidence résistante aux feux et à zéro émission nette à Lytton – Volet 2
75 000,00 $
12 août 2024
organisme à but lucratif
Préparation du marché du jumeau numérique pour les semi-conducteurs
1024738
Le projet consiste à s’étendre aux ateliers de fabrication de semi-conducteurs, aux fabricants d’outils, à l’emballage et à la croissance des plaquettes de silicium en développant, en faisant de la publicité et en fournissant un soutien pour une bibliothèque de logiciels autonomes et un produit de notre technologie de base appelée Physics Enhanced Digital Twin.
935 542,00 $
12 août 2024
établissement universitaire et institution publique
PRM – Prendre en compte les problèmes relatifs au stockage à sec du combustible et l’évaluation des écarts techniques et du cycle de vie pour permettre un déploiement efficace
ENBL-SMR-012
Étudier la dégradation potentielle des déchets de combustible pendant le stockage à sec, développer la capacité d'évaluer l'impact du vieillissement des combustibles sur les matériaux proposés pour les fûts de stockage, effectuer une analyse des lacunes dans les chaînes d'approvisionnement des PRM canadiens et réaliser une évaluation du cycle de vie pour permettre un déploiement efficace.
413 796,00 $
12 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien de l'Alberta à la DAF
24292
Ce projet répond à la demande d'aide fédérale de l'Alberta pour les incendies de forêt d'août 2024. L'équipe Rubicon Canada réalisera des études de site, des mesures d'atténuation, des opérations de triage et de tamisage, décontaminera les objets d'intérêt en vue d'une récupération éventuelle et formera les résidents à l'utilisation d'équipements de protection individuelle pour les zones chaudes, pour la ville de Jasper.
600 000,00 $
12 août 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'intégration et l'orientation du développement de la CASM dans la nation Malahat
165098
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Améliorer la capacité des communautés touchées à comprendre et à utiliser les informations marines Développer des systèmes et des plates-formes d'échange d'informations qui améliorent l'accès à l'information des communautés touchées Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
588 444,00 $
12 août 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour implantation et développement d'un système de connaissance de la situation maritime pour les gestionnaires et utilisateurs du milieu marin
165099
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Améliorer la capacité des communautés touchées à comprendre et à utiliser les informations marines Développer des systèmes et des plates-formes d'échange d'informations qui améliorent l'accès à l'information des communautés touchées Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
326 145,00 $
12 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élargir notre influence, réussir en équipe
WP240002
Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, l’Association contre la violence familiale du Nouveau-Brunswick renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. L’organisme examinera sa capacité interne à fonctionner en tant qu’organisme professionnel à but non lucratif au service des femmes et ayant une influence significative pour contrer la violence conjugale tout en offrant un soutien aux services de première ligne et aux survivants au Nouveau-Brunswick, et renforcera sa capacité à superviser, gouverner et prendre des décisions dans le cadre d’une nouvelle structure opérationnelle.
Le projet comprendra l’élaboration d’une stratégie durable de gestion financière, la planification stratégique et l’amélioration des capacités en ressources humaines, des politiques et des procédures. Il renforcera également les capacités d’accès aux possibilités d’apprentissage et de développement requis par les membres du personnel et du conseil d’administration pour contribuer de façon significative à l’organisme, assurer son alignement avec la vision, la mission et les valeurs de l’organisme, et mieux servir la population cible tout en adoptant une approche d’analyse comparative entre les sexes Plus.
93 821,00 $
12 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le développement stratégique d'Harambec
WP240172
Grâce à ce projet d’une durée de 12 mois, Harambec, renaissance du Collectif féministe noir renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité entre les genres et les races. Il permettra de contrer la marginalisation historique des femmes noires et des personnes non binaires au sein du mouvement féministe québécois. En prenant en compte des expériences vécues et des perspectives de ces communautés, le projet vise à donner à Harambec les moyens de mieux mobiliser les ressources institutionnelles et communautaires face aux enjeux particuliers de la misogynoire. Il comprendra un plan quinquennal et un manuel bilingue des politiques de gouvernance du conseil qui reflète les valeurs féministes noires, la création d’un comité consultatif de gestion, et des séances de formation pour les membres du conseil d’administration et le personnel afin d’accroître leur capacité de leadership et leur compréhension de la gouvernance des organismes à but non lucratif.