Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 000,00 $
13 mai 2022
220002
220002
Aider investissements stratég. pour repositionner produits sur marchés intérieurs/intern.
577 219,00 $
13 mai 2022
gouvernement
400061209
400061209
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration du réseau de sentiers de plein air à Saint-Ambroise-de-Kildare afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
39 972,00 $
13 mai 2022
gouvernement
400061078
400061078
Installation communautaire : le projet vise l’amélioration du parc communautaire de la municipalité de Hope Town afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
41 626,00 $
13 mai 2022
gouvernement
400060765
400060765
Installation communautaire : le projet vise l'amélioration d'un parc afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
600 000,00 $
13 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061036
400061036
Installation communautaire : Le projet vise la création d'un espace public extérieur localisé au centre-ville de Verdun afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
1 082 453,00 $
13 mai 2022
organisme à but lucratif
Transformation de la biomasse du propane, de l'huile usée et du charbon
ACT-A-0179
Ce projet vise d'acheter un nouveau séchoir à grains, un système alimenté à la biomasse et un système de manipulation de la paille.
26 570,90 $
13 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Zones frontalières, zones de risques
22-1-01
Le financement contribuera à l’organisation d’un symposium international sur la dynamique des zones frontalières et les fortifications de ces zones. L’objectif est de mettre en place un réseau de recherche unique afin de contribuer à la production de connaissances dans ce domaine.
13 988,50 $
13 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
AUKUS Un an après
22-1-04
Le financement contribuera à l’organisation d’un atelier d’une journée et d’une série de publications stratégiques sur les implications de l’AUKUS.
18 588,00 $
13 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Le Commandement des Nations Unies en transition : Possibilités, défis et risques pour l’engagement du Canada en matière de défense
22-1-06
Le financement permettra de mener une étude sur le rôle en constante évolution du Commandement des Nations Unies (République de Corée) et les conséquences sur l’engagement du Canada en matière de défense à l’échelle mondiale.
39 246,00 $
13 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Définir les intérêts de la Russie dans l’Arctique : Incidences sur le Canada et l’OTAN
22-1-07
Le financement permettra d’abord d’organiser un atelier à Riga, en Lettonie, puis d’inviter des universitaires canadiens à y participer afin d’examiner de manière critique la Russie en tant que grande puissance concurrente et ses intérêts dans l’Arctique.