Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 338,00 $
13 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente de Subvention
FMBP-2022-GA-1-University of Guelph
Appui à les propositions de un/e professeur de University of Guelph pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
5 016,00 $
13 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente de Subvention
FMBP-2022-GA-1-University of Victoria
Appui à les propositions de un/e professeur de University of Victoria pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
26 570,90 $
13 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Zones frontalières, zones de risques
22-1-01
Le financement contribuera à l’organisation d’un symposium international sur la dynamique des zones frontalières et les fortifications de ces zones. L’objectif est de mettre en place un réseau de recherche unique afin de contribuer à la production de connaissances dans ce domaine.
13 988,50 $
13 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
AUKUS Un an après
22-1-04
Le financement contribuera à l’organisation d’un atelier d’une journée et d’une série de publications stratégiques sur les implications de l’AUKUS.
18 588,00 $
13 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Le Commandement des Nations Unies en transition : Possibilités, défis et risques pour l’engagement du Canada en matière de défense
22-1-06
Le financement permettra de mener une étude sur le rôle en constante évolution du Commandement des Nations Unies (République de Corée) et les conséquences sur l’engagement du Canada en matière de défense à l’échelle mondiale.
39 246,00 $
13 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Définir les intérêts de la Russie dans l’Arctique : Incidences sur le Canada et l’OTAN
22-1-07
Le financement permettra d’abord d’organiser un atelier à Riga, en Lettonie, puis d’inviter des universitaires canadiens à y participer afin d’examiner de manière critique la Russie en tant que grande puissance concurrente et ses intérêts dans l’Arctique.
50 000,00 $
13 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Les grandes puissances et les conflits multidimensionnels
22-1-08
Le financement contribuera à l’élaboration d’un projet principalement axé sur les grandes puissances que sont la Chine et la Russie, et la manière dont le Canada et les pays alliés s’adaptent aux menaces que présente l’application des technologies émergentes par ces deux pays. Les documents qui en résulteront seront publiés sur la plateforme d'analyse des questions de défense francophone Le Rubicon.
50 000,00 $
13 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Réparer les cœurs et les esprits : Un symposium pour les personnes ayant vécu un traumatisme sexuel en milieu militaire
22-1-09
Le financement contribuera à l’organisation d’un symposium virtuel de trois jours pour les survivants et survivantes de traumatisme sexuel en milieu militaire, leurs familles et leurs proches. Le but du projet est que les survivants et survivantes soient au centre de la conversation concernant les traumatismes sexuels en milieu militaire.
50 000,00 $
13 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Forum stratégique sur l’Extrême-Orient 2022
22-1-10
Le financement permettra d’organiser un congrès d’orientation portant sur les changements géopolitiques en Extrême-Orient et dans la région du Pacifique.
50 000,00 $
13 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Déterminer les compétences culturelles du domaine militaire dans les programmes civils de soutien aux victimes d’agression sexuelle visant à aider les survivants et survivantes de traumatismes sexuels en milieu militaire
22-1-11
Le financement permettra de mener une étude sur les compétences culturelles des centres civils d’intervention contre les agressions sexuelles dans la prestation de services aux vétérans et vétéranes et aux membres des FAC. Le projet mènera à la production d’un document sur la compétence culturelle militaire à l’intention des militaires.