Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
13 mai 2022
organisme à but lucratif
514425
514425
Nouvel équipement novateur pour soutenir l'approvisionnement en bois dur pour les marchés nationaux et internationaux.
1 184 050,00 $
13 mai 2022
organisme à but lucratif
1002236
1002236
Acquérir des équipements de fabrication de pointe et procéder à des améliorations des installations pour accroître la productivité et augmenter la production allégée de cellules robotisées de l’entreprise.
5 000,00 $
13 mai 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Tsleil-Waututh Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.
750 000,00 $
13 mai 2022
gouvernement
000022229
000022229
Créer une place pour les sports et les événements à l'ovale olympique de Richmond, C.-B. - Budget 2021
25 000,00 $
13 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023107
000023107
Délivrer les prix de la C.-B. aux petites entreprises de 2022
750 000,00 $
13 mai 2022
gouvernement
000022229
000022229
Créer une place des sports et des événements à l'ovale olympique de Richmond (C.-B.) - budget de 2021
44 850,00 $
13 mai 2022
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres BLOOD TRIBE LAND MANAGEMENT
TCEINGTL013
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
10 000,00 $
13 mai 2022
bénéficiaire autochtone
Musqueam se met à l'électricité : introduction de pompes à chaleur, de véhicules électriques et de systèmes photovoltaïques dans la communauté.
SREPS-CB-162
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
3 000,00 $
13 mai 2022
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de partenariat dans le cadre du Sommet mondial de l'innovation EUREKA au Portugal – du 20 au 24 juin 2022.
990353
Participation à la mission canadienne de partenariat en technologie océanique dans le cadre du Sommet mondial de l'innovation EUREKA (EGIS) au Portugal – du 20 au 24 juin 2022. Délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des partenariats internationaux et concevoir des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et Grappes technologiques.
40 000,00 $
13 mai 2022
organisme à but lucratif
Programmation « Front-End » de l’application de gestion d'hygiène et de bâtiments
990458
Embauche d’un ingénieur logiciel pour travailler à la refonte complète du design visuel de l’application de gestion d'hygiène et de bâtiments, permettant la personnalisation pour chacun des clients ainsi que la mise en conformité à la norme WCAG 2.0.