Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 132,00 $
4 déc. 2024
organisme à but lucratif
Location d'équipements motorisés J.D.G. Inc. - Subvention pour Modernisations
GFP-0453
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
67 854,00 $
4 déc. 2024
organisme à but lucratif
Scamp Transport Ltd.- Subvention pour Modernisations
GFP-0393
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
71 615,00 $
4 déc. 2024
organisme à but lucratif
Roadies Shunt Services Ltd. - Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique
GFP-0379
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
78 901,00 $
4 déc. 2024
organisme à but lucratif
Les Déménagements Tremblay Express Ltée - Subvention pour Modernisation
GFP-0382
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
4 872,00 $
4 déc. 2024
organisme à but lucratif
Gilbert M. Rioux & Fils Ltée. - Subvention pour Modernisations
GFP-0388
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
233 000,00 $
4 déc. 2024
organisme à but lucratif
Arrow Reload Systems Inc. - Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique
GFP-0397
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
2 799,00 $
4 déc. 2024
organisme à but lucratif
Rolland Bouchard et Fils Inc. - Subvention pour Modernisation
GFP-0380
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
103 909,00 $
4 déc. 2024
organisme à but lucratif
Centurion Trucking Inc. - Subvention pour Modernisations
GFP-0373
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
5 600 000,00 $
4 déc. 2024
gouvernement
Programme d'accélération des codes du Manitoba
FR-00562
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.
1 500 000,00 $
4 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009501
PC0009501
Élargir l'économie de l'hydrogène de l'Alberta au moyen d'un carrefour régional à Calgary