Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
26 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le projet de connectivité
175 000,00 $
26 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Gardiens de la Nation T’Sou-ke SṈE₭E
250 000,00 $
26 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Nova Scotia Earth Keepers/Réseau Nuji kelo’toqatijik
160 000,00 $
26 oct. 2022
établissement universitaire et institution publique
Méthodes numériques pour la modélisation géophysique à l’échelle exascale
30 000,00 $
26 oct. 2022
établissement universitaire et institution publique
Traitement du fumier à l’alun ou au gypse pour réduire la teneur en phosphore labile du fumier et les pertes possibles de phosphore dans les masses d’eau à partir des sols riches en fumier
65 500 000,00 $
26 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme alimentaire mondial - Réponse à la famine 2022
7444624 P012091001
[Septembre, 2022] Le Programme alimentaire mondial (PAM) est l’organisme de première ligne des Nations Unies dans la lutte contre la faim. Il répond aux urgences, sauve des vies en acheminant rapidement de l’assistance alimentaire (vivres et soutien financier) aux populations vulnérables souffrant d’insécurité alimentaire et contribue à prévenir la famine. En tant que principale agence responsable de la logistique et des télécommunications lors d’urgence humanitaire, le PAM joue un rôle de premier plan dans la prestation de services communs à la communauté humanitaire. Il assure le transport de travailleurs humanitaires et de marchandises pour les organismes humanitaires, et assure des services d’évacuation médicales et de sécurité. Ce projet opère au Burkina Faso, Éthiopie, Guatemala, Kenya, Haïti, Honduras, Mali, Niger, Nigéria, République démocratique du Congo, République centrafricaine, Somali, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, and Yémen. Il inclut également un soutien au Fonds de Réponse Immédiate du PAM.
Avec le soutien d’AMC, le PAM offre de l’assistance alimentaire aux populations vulnérables ciblées pour réduire la malnutrition et l’insécurité alimentaire, ainsi que protéger les moyens de subsistance. Les activités de ce projet comprennent: 1) distribuer de la nourriture et du soutien financier; 2) fournir une alimentation complémentaire aux enfants de moins de cinq ans, ainsi qu’aux femmes enceintes et allaitantes; 3) fournir un soutien logistique et faciliter l’accès aux populations difficiles d’accès.
720 044,00 $
26 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tribunal international du droit de la mer
7444788 P010855001
Contribution annuelle du Canada au titre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer pour le fonctionnement du Tribunal international du droit de la mer.
12 612 726,27 $
26 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution du Canada à l’Organisation internationale du Travail (OIT)
7444850 P005011006 P005012006
La contribution du Canada à l’Organisation internationale du Travail (OIT)
890 713,28 $
26 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Annual contribution to Core Budget of the UNFCCC
7444915 P005041006 P005042006
Contribution annuelle au Budget-programme de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC)
470 000,00 $
26 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de chercheurs canadiens en Inde
7445793 P012329001
Programme de chercheurs canadiens en Inde