Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 710,00 $
3 déc. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
74 720,00 $
3 déc. 2024
organisme à but lucratif
Suivi et analyse de la vision monoculaire
1025724
Ajouter une capacité de suivi et d’analyse de la vision monoculaire à la plateforme de collecte et d’analyse des données de l’entreprise, fonctionnant sur le matériel informatique USB existant de l’entreprise.
9 466,00 $
3 déc. 2024
organisme à but lucratif
Feasible Beta Product Design of CloudHawk Asset Matching Solution that satisfies 2 Use Cases
1028936
This project creates a net new set of products in Asset Beacon area, and is being requested by existing and new potential customers today. It is an entirely new subscription revenue stream for CloudHawk directly attributed to this project, and we have the expertise to engineer and develop this new proprietary capability, across hardware, firmware and software stacks.
99 092,00 $
3 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Petah Tikva - Congrégation Anshe Castilla
43358945
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en réalisant une évaluation de la sécurité, en fournissant une formation à la sécurité pour le personnel et les bénévoles, ainsi qu'en achetant et en installant des bornes, des clôtures et des barrières, des caméras de surveillance et un contrôle d'accès, ainsi qu'une formation sur la manière d'utiliser l'équipement nouvellement installé.
51 778,00 $
3 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Petah Tikva - Congrégation Anshe Castilla
46969595
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en réalisant une évaluation de la sécurité, en fournissant une formation à la sécurité pour le personnel et les bénévoles, ainsi qu'en achetant et en installant des bornes, des clôtures et des barrières, des caméras de surveillance et un contrôle d'accès.
250 000,00 $
3 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
INITIATIVE DE TRI-SETTLEMENTS SUR LA FORESTERIE
IFI2425N7
Ce projet est axé sur les possibilités de préfaisabilité et de faisabilité en matière de développement économique forestier et de participation autochtone dans Le secteur forestier.
415 000,00 $
3 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
FORGER DES RELATIONS POUR LA CRÉATION DE L’AIRE DE GESTION FORESTIÈRE AUTOCHTONE SIPANOK (AGFAS)
IFI2425N5
Ce projet porte principalement sur la planification des activités et des opérations et sur les possibilités de développement économique forestier autochtone.
500 000,00 $
3 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Colombie-Britannique Initiative de foresterie côtière
SPI2425P1
L'objectif de cette entente est d'aider à renforcer la création d'une industrie forestière nordique viable qui s'appuie sur le marché grandissant pour les combustibles ligneux.
100 000,00 $
3 déc. 2024
autre
Parcours de développement de la main-d'œuvre pour les regions.
13059S
Entente appuyant l'Institut Pembina afin d'effectuer un projet de recherche visant à soutenir le succès socio-économique de la transition du Canada vers une carboneutre en identifiant des approches régionales pour accroître la main-d'œuvre carboneutre.
141 273,00 $
3 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
PC0009623
PC0009623
Appuyer une étude de faisabilité environnementale concernant une centrale solaire sur les terres de la Nation Tsuut'ina