Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 315 210,55 $
8 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution statutaire - Fondation du Commonwealth - 2023 à 2024
7461277 P005159007
Cette contribution statutaire à la Fondation du Commonwealth constitue un appui à long terme du Canada à l’organisation. La Fondation du Commonwealth utilise ces fonds, ainsi que ceux d’autres membres, pour la réalisation de son mandat. Le mandat de la Fondation consiste à : 1) soutenir la participation active et constructive des citoyens du Commonwealth dans tous les aspects de leur gouvernance; 2) favoriser la croissance de sociétés civiles dynamiques et libres dans tous les pays du Commonwealth; 3) promouvoir les principes et les idéaux du Commonwealth.
Le Plan stratégique actuel (2021 à 2026) oriente le travail de la Fondation autour de trois domaines d’intervention: 1) la justice en matière de santé; 2) la justice climatique; 3) la liberté d'expression, avec les thèmes transversaux de l'égalité des sexes et des besoins et aspirations de la société civile dans les petits États et les États vulnérables.
11 000,00 $
8 août 2024
UK & European tour of queer show "Creepy Boys"
1371263
Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
10 350,00 $
8 août 2024
Lunenburg Folk Harbour Festival 2024
1363312
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
10 500,00 $
8 août 2024
Monsoon Festival of Performing Arts
1366211
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
30 000,00 $
8 août 2024
Monsoon Festival of Performing Arts
1366211
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
6 400,00 $
8 août 2024
Labrador Straits Bakeapple Folk Festival
1366440
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
23 000,00 $
8 août 2024
Lunenburg Folk Harbour Festival 2024
1363312
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
349 512,00 $
8 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plateforme Agir à la Racine
WP230567
Grâce à ce projet de changement systémique de 32 mois, le Réseau des Chercheures Africaines (RECAF) contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes et leur accès aux postes de responsabilité et de décision par le biais d’un changement systémique. Le projet répondra à la nécessité de soutenir les organisations partenaires noires francophones en Ontario dans l'intégration d'une perspective de genre dans leurs opérations et fonctionnement. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques vécus par les femmes francophones au sein du milieu communautaire en menant une série de cercles d’apprentissage visant le changement systémique auprès d'organismes partenaires, en les accompagnant dans un audit organisationnel de genre, en les soutenant dans l’intégration de stratégies d’ACS+ dans leur fonctionnement interne, et en établissant un plan de suivi à long terme pour garantir la pérennité des changements initiés. Un évaluateur externe mesurera et évaluera l'impact du projet de changement systémique.
401 104,00 $
7 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Génomique du pois : Utilisation de l’analyse computationnelle pour améliorer la prédiction génomique.
1018576
Génomique du pois : Utilisation de l’analyse computationnelle pour améliorer la prédiction génomique.
30 000,00 $
7 août 2024
organisme à but lucratif
Embauche d’une personne récemment diplômée — femme
1020379
Développer les connaissances/compétences dans le secteur de la santé Apprendre les détails de la livraison de données/données Développer les connaissances/compétences nécessaires pour participer à des salons professionnels, des réunions de clients et d’autres opportunités pour développer l’entreprise Améliorer la visibilité de l’entreprise grâce à des initiatives de marketing via des campagnes de courriels et des appels Les IRC nécessaires pour mener des campagnes La mise en place et les exigences comme Java Script Ad tags Apprendre à créer des listes cibles pour une meilleure prospection Comprendre la qualification des clients pour assurer le succès Piloter les acquisitions de clients et fournir des solutions aux réseaux pharmaceutiques et hospitaliers pour atteindre les professionnels de la santé Travailler sur les demandes de propositions des clients et fournir des réponses.