Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

1 315 210,55 $

8 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution statutaire - Fondation du Commonwealth - 2023 à 2024

Numéro de l’entente :

7461277 P005159007

Durée : du 8 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution statutaire à la Fondation du Commonwealth constitue un appui à long terme du Canada à l’organisation. La Fondation du Commonwealth utilise ces fonds, ainsi que ceux d’autres membres, pour la réalisation de son mandat. Le mandat de la Fondation consiste à : 1) soutenir la participation active et constructive des citoyens du Commonwealth dans tous les aspects de leur gouvernance; 2) favoriser la croissance de sociétés civiles dynamiques et libres dans tous les pays du Commonwealth; 3) promouvoir les principes et les idéaux du Commonwealth.

Le Plan stratégique actuel (2021 à 2026) oriente le travail de la Fondation autour de trois domaines d’intervention: 1) la justice en matière de santé; 2) la justice climatique; 3) la liberté d'expression, avec les thèmes transversaux de l'égalité des sexes et des besoins et aspirations de la société civile dans les petits États et les États vulnérables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Londres, GB

11 000,00 $

8 août 2024
Entente :

UK & European tour of queer show "Creepy Boys"

Numéro de l’entente :

1371263

Durée : du 8 août 2024 au 25 nov. 2024
Description :

Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 5G9

10 350,00 $

8 août 2024
Entente :

Lunenburg Folk Harbour Festival 2024

Numéro de l’entente :

1363312

Durée : du 8 août 2024 au 9 août 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Lunenburg, Nouvelle-Écosse, CA B0J 2C0

10 500,00 $

8 août 2024
Entente :

Monsoon Festival of Performing Arts

Numéro de l’entente :

1366211

Durée : du 8 août 2024 au 25 août 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5P 3K3

30 000,00 $

8 août 2024
Entente :

Monsoon Festival of Performing Arts

Numéro de l’entente :

1366211

Durée : du 8 août 2024 au 25 août 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5P 3K3

6 400,00 $

8 août 2024
Entente :

Labrador Straits Bakeapple Folk Festival

Numéro de l’entente :

1366440

Durée : du 8 août 2024 au 11 août 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Forteau, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 2P0

23 000,00 $

8 août 2024
Entente :

Lunenburg Folk Harbour Festival 2024

Numéro de l’entente :

1363312

Durée : du 8 août 2024 au 9 août 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Lunenburg, Nouvelle-Écosse, CA B0J 2C0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plateforme Agir à la Racine

Numéro de l’entente :

WP230567

Durée : du 8 août 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique de 32 mois, le Réseau des Chercheures Africaines (RECAF) contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes et leur accès aux postes de responsabilité et de décision par le biais d’un changement systémique. Le projet répondra à la nécessité de soutenir les organisations partenaires noires francophones en Ontario dans l'intégration d'une perspective de genre dans leurs opérations et fonctionnement. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques vécus par les femmes francophones au sein du milieu communautaire en menant une série de cercles d’apprentissage visant le changement systémique auprès d'organismes partenaires, en les accompagnant dans un audit organisationnel de genre, en les soutenant dans l’intégration de stratégies d’ACS+ dans leur fonctionnement interne, et en établissant un plan de suivi à long terme pour garantir la pérennité des changements initiés. Un évaluateur externe mesurera et évaluera l'impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Scarborough, Ontario, CA M1K 2M5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Génomique du pois : Utilisation de l’analyse computationnelle pour améliorer la prédiction génomique.

Numéro de l’entente :

1018576

Durée : du 7 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Génomique du pois : Utilisation de l’analyse computationnelle pour améliorer la prédiction génomique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

30 000,00 $

7 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d’une personne récemment diplômée — femme

Numéro de l’entente :

1020379

Durée : du 7 août 2024 au 6 août 2025
Description :

Développer les connaissances/compétences dans le secteur de la santé Apprendre les détails de la livraison de données/données Développer les connaissances/compétences nécessaires pour participer à des salons professionnels, des réunions de clients et d’autres opportunités pour développer l’entreprise Améliorer la visibilité de l’entreprise grâce à des initiatives de marketing via des campagnes de courriels et des appels Les IRC nécessaires pour mener des campagnes La mise en place et les exigences comme Java Script Ad tags Apprendre à créer des listes cibles pour une meilleure prospection Comprendre la qualification des clients pour assurer le succès Piloter les acquisitions de clients et fournir des solutions aux réseaux pharmaceutiques et hospitaliers pour atteindre les professionnels de la santé Travailler sur les demandes de propositions des clients et fournir des réponses.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M3B 1Z3