Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan stratégique
2425-CN-000107
La Nunavut Black Business Association mettra en œuvre un projet de deux ans pour mener des consultations et exécuter un plan stratégique qui la guidera au cours des cinq prochaines années. Les principales activités comprennent l’embauche d’un facilitateur, des consultations avec les entreprises membres du conseil d’administration et de l’association, ainsi que l’élaboration et la publication du plan stratégique quinquennal.
80 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Interprétation et traduction pour le Symposium
2425-CN-000086
Le Symposium minier du Nunavut mettra en œuvre un projet de trois ans visant à fournir une gamme complète de services d’interprétation et de traduction pour les éditions 2025, 2026 et 2027 du Symposium.
15 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Midnight Sauna
2425-CN-000121
Midnight Sauna Inc. est une entreprise de la ville de Dawson qui élargira son offre de services de « sauna de minuit » en apportant des améliorations aux camions, aux remorques, aux salons et aux saunas.
77 363,00 $
2 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Semer des graines : Former des producteurs agricoles
2425-CN-000122
La Yukon Literacy Coalition appuiera l’élaboration de modules d’apprentissage visant à renforcer la capacité des collectivités, Premières Nations et habitants du Yukon à planter, à cultiver, à récolter et à transformer les cultures des jardins personnels et collectifs.
57 900,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Mise en place d’installations de fabrication de plastiques recyclés prêts à l’exportation
2425-CN-000120
Yukon Plastics développera ses activités et mettra en place des installations de fabrication de plastiques prêts à l’exportation.
0,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Mise en place d’installations de fabrication de plastiques recyclés prêts à l’exportation
2425-CN-000120
Yukon Plastics développera ses activités et mettra en place des installations de fabrication de plastiques prêts à l’exportation.
40 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
226866
226866
Embaucher un directeur de l’exploitation pour gérer l’expansion de l’entreprise
248 211,00 $
2 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
226615
226615
Soutenir le renouvellement de l’accélérateur Axis à l’UNBSJ pour 2024-2025
1 500 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
226441
226441
Acheter de l’équip. pour réduire les émissions de carbone et diversifier gamme de produits
33 750,00 $
2 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226700
226700
Permettre aux femmes de T.-N.-L. d’accéder à des carrières dans les métiers spécialisés