Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
7 août 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un carburant carboneutre pour moteur-fusée hybride
24STDPW13
Reaction Dynamics (RDX) développe actuellement un moteur-fusée hybride qui alimentera un lanceur en orbite écologique et peu coûteux. L'un des éléments clés de ce travail est le développement d’un carburant carboneutre pour le moteur-fusée. Le projet a pour objectif principal la sélection d’un mélange de carburant, composé de polymères biodérivés, qui maximisera le rendement. On cherche particulièrement à déterminer les propriétés thermiques, les propriétés mécaniques et les propriétés de transport (chaleur spécifique, chaleur de combustion, conductivité thermique, force, etc.) qui sont requises pour assurer le meilleur rendement possible des moteurs RDX. En travaillant avec des fournisseurs de polymères biodérivés, RDX produira un carburant carboneutre et le testera dans un moteur-fusée de démonstration.
576 251,00 $
7 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vivre en sécurité et en santé chez moi
018777433
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
175 958,05 $
7 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Brésil - Réponse d'urgence - fourniture de secours - Société canadienne de la Croix-Rouge - 2024
7461246 P014504001
Mai 2023 - Le 29 avril 2024 et dans les jours qui ont suivi, l'État brésilien du Rio Grande do Sul a enregistré des précipitations trois fois supérieures à celles normalement attendues pour cette période de l'année. Plus de 1,9 million de personnes, soit plus de 15 % de la population de l'État, ont été touchées par des inondations dans 441 des 496 municipalités du Rio Grande do Sul.
Dans le cadre d'un projet avec la Société canadienne de la Croix-Rouge (Canadian Relief Supplies) et des besoins identifiés par la Coalition humanitaire, Vision mondiale Canada et son partenaire local à Rio Grande do Sul distribueront des trousses d'hygiène pour aider à répondre aux besoins fondamentaux des personnes les plus vulnérables touchées par les inondations au Brésil.
15 000,00 $
7 août 2024
organisme à but lucratif
FR-17154
FR-17154
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
7 août 2024
organisme à but lucratif
FR-28189
FR-28189
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
7 août 2024
organisme à but lucratif
FR-30939
FR-30939
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
7 août 2024
organisme à but lucratif
FR-32694
FR-32694
élaborer un plan d'adoption numérique
999 992,00 $
7 août 2024
autre
Adaptation des parcs côtiers partagés de la Nouvelle-Écosse¿
C041
L'objectif de ce projet est d'élaborer des plans et des mesures d'adaptation intégrés pour accroître la résilience climatique de trois parcs provinciaux côtiers et des territoires avoisinants en Nouvelle-Écosse.
3 100 000,00 $
7 août 2024
autre
Adaptation aux risques côtiers dans la région des Grands Lacs¿
C055
L'objectif de ce projet est d'élaborer des plans et des mesures de résilience côtière à l'échelle régionale ainsi que des directives et des pratiques exemplaires de gestion qui peuvent être transposées à plus grande échelle pour renforcer les capacités dans la région des Grands Lacs.
800 000,00 $
7 août 2024
autre
Programme de formation "Intervenir en zone périurbaine"
FMWCC-IAFF24
L'objectif de ce projet est de renforcer les capacités afin de mieux se préparer et de mieux intervenir en cas de feux de forêt.